1995
Coulibaly, Abdoulaye
(1995)
La portée juridique de la signature du Président de la République dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Les Petites affiches.
pp. 4-11.
Hamdouni, Saïd
(1995)
Essai d'application de la théorie de l'institution du doyen Hauriou aux relations entre personnes publiques.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 20 (60).
Rapp, Lucien
(1995)
Guide on the Adaptation of Real Property of Countries in Transition.
Rapp, Lucien and Guibal, Michel
(1995)
Contrats des collectivités locales.
Editions Francis Lefebvre
Levallois-Perret
ISBN 2-85115-278-5
Regourd, Serge
(1995)
Communication audiovisuelle : le volontarisme juridique sacrifié sur l'autel du déterminisme technologique ?
In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas
Pedone.
Paris
ISBN 2-233-00284-9
Regourd, Serge
(1995)
Idéologie de la communication et enjeux culturels.
Nouveaux repères (11).
Regourd, Serge
(1995)
L'accès à l'offre de formation des élus locaux.
In : Premières rencontres nationales de la formation des élus locaux : les actes intégraux
Institus régionaux de formation des élus locaux.
Series “Elus et formation”
Luisant
Regourd, Serge
(1995)
L'audiovisuel réduit à une simple marchandise.
Le Monde Diplomatique.
Regourd, Serge
(1995)
Le droit face aux défis des nouvelles technologies de la communication.
In : Le Métafort d'Aubervilliers : techniques contemporaines, création artistique et innovation sociale
Charles Le Bouil.
Series “Travaux en cours”
Paris
ISBN 2-907199-89-7
Regourd, Serge
(1995)
Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux : sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultent.
Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (45).
Regourd, Serge
(1995)
Les C.T.R. à la croisée des chemins.
Les Petites affiches.
Regourd, Serge
(1995)
National Report : France.
In: Télévision Requires Responsability : International Studies European Institute for the Media
Bertelsmann Foundation.
Gutersloh
Regourd, Serge
(1995)
Service public et télévision : à propos de confusions à la mode.
Angle droit : revue juridique et économique de la communication (45).
Regourd, Serge
(1995)
Television Requires Responsability: International Studies European Institute for the Media.
Bertelsmann Foundation
Gutersloh
Rueda, Frederique
(1995)
Destin politique et élection présidentielle.
Revue des sciences politiques (34).
pp. 103-108.
Viguier, Jacques
(1995)
Gestes et mots symboliques de la passation des pouvoirs présidentiels.
Les Petites affiches (69).
Viguier, Jacques
(1995)
L'idée de nation a-t-elle jamais cessé d'être d'actualité ?
In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas
Pedone.
Paris
ISBN 2-233-00284-9
Viguier, Jacques
(1995)
Le juge constitutionnel français et la protection des libertés.
In : Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande)
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
ISBN 2-909628-13-2
Viguier, Jacques
(1995)
Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises.
In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3”
Toulouse
Viguier, Jacques
(1995)
Note sous TA Toulouse, 19 mai 1993, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Société de protection de la nature Midi-Pyrénées (SPN-MP).
Revue juridique de l'environnement (RJE) (2).
[Caselaw headnote]
Viguier, Jacques
(1995)
Séparation des pouvoirs et article 88-4.
In : Article 88-4 de la constitution française : le rôle du parlement dans l'élaboration de la norme européenne
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
ISBN 2-909628-11-6
Viguier, Jacques
(1995)
Trois dossiers : "Gestion en régie", "Régie dotée de l'autonomie financière", "Régie dotée de la personnalité morale".
In : Droit des services publics locaux
Le Moniteur.
Series “Moniteur référence”
Paris
ISBN 2-281-12229-8