D
Douillard, Julien
Artificial intelligence creations and originality: Approach of European Union law.
In: The future of Intellectual Property Law and Competition Law in the AI Era - A comparative Socio-legal study between France and Japan, 25 octobre 202, Osaka Institue of Technology.
(Unpublished)
K
Koné, Jonathan
Éclairage sur la réglementation des Technologies financières (Fintechs) dans l’espace UMOA.
Revue africaine de droit des affaires (RDDA).
(Submitted)
L
Larrieu, Jacques
Du parasite dans les fines bulles.
Propriété Industrielle (n° 3).
pp. 38-39.
[Caselaw headnote]
M
Macorig-Venier, Francine
Bail emphytéotique.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Bail à construction.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Bornage.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Contrat de promotion immobilière.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Mitoyenneté.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Servitudes.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Société civile de construction vente.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Sociétés d’attribution.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne
Interdiction des inscriptions.
JurisClasseur Droit commercial (2365).
Mendoza-Caminade, Alexandra
L’interprétation en droit civil – Le temps et le droit civil–
L’adolescent – La fiction en droit civil – La durée du contrat.
In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, sous la direction du Professeur Marc Segonds
Ellipses.
Series “Réussir le CFPA et l'ENM”
Paris
ISBN 2-7298-2400-6
Mendoza-Caminade, Alexandra
Proportionality and evaluation.
In: Compliance Law.
S
Saint-Alary-Houin, Corinne
Agents immobiliers.
Dictionnaire permanent Gestion immobilière.
T
Théron, Julien
Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité.
Bulletin Joly entreprises en difficulté.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger.
In: Les figures du procès
Dalloz.
(In Press)
Théron, Julien
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire.
Bulletin Joly entreprises en difficulté.
Théron, Julien
Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances.
Bulletin Joly entreprises en difficulté.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien and Soraya, Amrani-Mekki
L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations.
Gazette du Palais.