Dossier : L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. [Scientific Work Coordination]
Douillard, Julien
Artificial intelligence creations and originality: Approach of European Union law.
In: The future of Intellectual Property Law and Competition Law in the AI Era - A comparative Socio-legal study between France and Japan, 25 octobre 202, Osaka Institue of Technology.
(Unpublished)
Koné, Jonathan
Éclairage sur la réglementation des Technologies financières (Fintechs) dans l’espace UMOA.
Revue africaine de droit des affaires (RDDA).
(Submitted)
Larrieu, Jacques
Du parasite dans les fines bulles.
Propriété Industrielle (n° 3).
pp. 38-39.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
Bail emphytéotique.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Bail à construction.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Bornage.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Contrat de promotion immobilière.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Mitoyenneté.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Servitudes.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Société civile de construction vente.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine
Sociétés d’attribution.
Formulaire Commenté Droit Immobilier.
Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne
Interdiction des inscriptions.
JurisClasseur Droit commercial (2365).
Mendoza-Caminade, Alexandra
L’interprétation en droit civil – Le temps et le droit civil–
L’adolescent – La fiction en droit civil – La durée du contrat.
In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, sous la direction du Professeur Marc Segonds
Ellipses.
Series “Réussir le CFPA et l'ENM”
Paris
ISBN 2-7298-2400-6
Mendoza-Caminade, Alexandra
Proportionality and evaluation.
In: Compliance Law.
Saint-Alary-Houin, Corinne
Agents immobiliers.
Dictionnaire permanent Gestion immobilière.
Théron, Julien
Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité.
Bulletin Joly entreprises en difficulté.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger.
In: Les figures du procès
Dalloz.
(In Press)
Théron, Julien
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774.
Gazette du Palais.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire.
Bulletin Joly entreprises en difficulté.
Théron, Julien
Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances.
Bulletin Joly entreprises en difficulté.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien and Soraya, Amrani-Mekki
L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations.
Gazette du Palais.