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Dossier : L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. [Scientific Work Coordination]

Douillard, JulienIdRef Artificial intelligence creations and originality: Approach of European Union law. In: The future of Intellectual Property Law and Competition Law in the AI Era - A comparative Socio-legal study between France and Japan, 25 octobre 202, Osaka Institue of Technology. (Unpublished)

Koné, JonathanIdRef Éclairage sur la réglementation des Technologies financières (Fintechs) dans l’espace UMOA. Revue africaine de droit des affaires (RDDA). (Submitted)

Larrieu, JacquesIdRef Du parasite dans les fines bulles. Propriété Industrielle (n° 3). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineIdRef Bail emphytéotique. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, FrancineIdRef Bail à construction. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, FrancineIdRef Bornage. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, FrancineIdRef Contrat de promotion immobilière. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, FrancineIdRef Mitoyenneté. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, FrancineIdRef Servitudes. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, FrancineIdRef Société civile de construction vente. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, FrancineIdRef Sociétés d’attribution. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, FrancineIdRef and Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Droit commercial (2365).

Mendoza-Caminade, AlexandraIdRef L’interprétation en droit civil – Le temps et le droit civil– L’adolescent – La fiction en droit civil – La durée du contrat. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, sous la direction du Professeur Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” Paris ISBN 2-7298-2400-6

Mendoza-Caminade, AlexandraIdRef Proportionality and evaluation. In: Compliance Law.

Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef Agents immobiliers. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Théron, JulienIdRef Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, JulienIdRef Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, JulienIdRef Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, JulienIdRef La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, JulienIdRef La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, JulienIdRef Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger. In: Les figures du procès Dalloz. (In Press)

Théron, JulienIdRef Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, JulienIdRef Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, JulienIdRef Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, JulienIdRef Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté.

Théron, JulienIdRef Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, JulienIdRef and Soraya, Amrani-MekkiIdRef L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations. Gazette du Palais.

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