A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère. Recueil Dalloz (37). p. 381. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical. Recueil Dalloz (36). p. 376. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires. Recueil Dalloz (37). p. 383. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre. Recueil Dalloz (36). p. 369. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement et représentation du personnel. Recueil Dalloz (36). p. 373. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement, rémunération et accord collectif. Recueil Dalloz (36). p. 374. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place. Recueil Dalloz (5). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Minima sociaux, revenus d'activité, précarité. Les Petites affiches (160). p. 4.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (2000) Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente. Les Petites affiches (199). p. 9.

B

Barbiéri, Jean-François (2000) Application à un commissaire aux comptes, personne morale, des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des opérations de bourse (COB) et droit à un procès équitable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 493-498. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Cautionnement irrégulièrement consenti au nom d'une société anonyme (SA) : pas de pitié pour le créancier faussement garanti ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 697-702. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Divergences entre une société et son actionnaire majoritaire sur le relèvement de fonctions du commissaire aux comptes. Variations sur la faute, cause de relèvement, et sur la faute, source de responsabilité professionnelle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1037-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Détermination du point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux : évolution ou revirement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 182-186. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Emploi fictif et faute de gestion : la production de fiches de paie ne suffit pas à démontrer la réalité de l'activité salariale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 379-382. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Intervention, médicalement nécessaire, et obligation d'information du chirurgien. Les Petites affiches (220). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irrecevabilité de l'action syndicale en matière d'infractions de sociétés : bis repetita. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irresponsabilité du préposé, comme du dirigeant social, dans l'exécution de leurs missions : tous fonctionnaires ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 645-649. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le devoir d'informer incombant au commissaire aux comptes va-t-il jusqu'à l'obligation de communiquer l'ensemble de ses documents de travail à l'entité contrôlée ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 783-788. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le dirigeant de droit d'une société en liquidation judiciaire ne saurait refouler sur un dirigeant de fait, animateur d'un groupe auquel appartenait ladite société, l'obligation qui lui est faite de supporter partie du passif social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 263-266. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Lettres d'intention promettant de faire tout le nécessaire pour la bonne exécution des engagements du débiteur : problèmes d'interprétation, de preuve et d'autorisation préalable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 803-808. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux : le commissaire aux comptes doit révéler dès qu'il en a connaissance les irrégularités susceptibles de recevoir une qualification pénale. Le dommage occasionné s'analyse en la perte d'une chance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 25-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de l'intention de ne pas les révéler. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 899-902. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 537-542. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 732-742. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Poursuite d'un liquidateur pour acquisition illicite d'un bien social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 498-501. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé". Les Petites affiches (245). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité des commissaires aux comptes : la caractérisation d'une faute ne suffit pas. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 685-691. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale des personnes morales : une inquiétante extension de la notion de représentant ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 418-421. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs : responsabilité pénale d'une personne morale ayant délégué à un tiers la gérance technique d'une société en participation constituée par plusieurs entreprises pour l'exécution d'un chantier. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 642-645. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Réitération du refus d'appliquer aux honoraires et frais liés au déclenchement d'une procédure d'alerte la protection des privilèges mobiliers, articles 2101 et 2102 du Code civil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

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Desbarats, Isabelle, Reynès, Brigitte, Fadeuilhe, Pierre, Morin, Marie-Laure, Teyssier, Francine and Vicens, Christine (2000) Le licenciement collectif : un risque d'exclusion sociale ?

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Gozzi, Marie-Hélène (2000) La ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française. Recueil Dalloz. p. 311.

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