A

Arseguel, Albert (1996) Définition de l'UES. Bulletin Joly sociétés (10). p. 848. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) L'information des salariés dans les plans sociaux. Bulletin Joly sociétés (9). p. 700. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Bulletin Joly sociétés (10). p. 831. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Le plan Juppé II. Les Petites affiches (113). p. 8.

Arseguel, Albert (1996) Le règlement Taurin : contribution à l'étude des sources du droit. Les Petites affiches (28). pp. 5-14.

Arseguel, Albert (1996) Rupture d'un commun accord et transaction : une interaction fructueuse. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 1-13. ISBN 2-909628-21-3

Arseguel, Albert (1996) Vers un infléchissement des missions du régime d'assurance chômage. Droit social (6). pp. 586-592.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration. Bulletin Joly sociétés (11). p. 942. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) A propos de l'article 119 de la loi D M.O.S. n° 95-116 du 4 février 1995. Les Petites affiches (2). p. 5.

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (1996) Le congé parental européen. Les Petites affiches (93). p. 19.

B

Barbiéri, Jean-François (1996) Abus de biens sociaux : la stricte application des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la juridiction d'instruction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 409-413. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Confusion des patrimoines et fictivité des sociétés. Les Petites affiches (129). pp. 9-15.

Barbiéri, Jean-François (1996) Morale des affaires et commissariat aux comptes. Les Petites affiches (11). pp. 8-12.

Barbiéri, Jean-François (1996) Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 125-129. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Preuve d'une délégation du pouvoir de déclarer des créances contenue dans une attestation postérieure à l'expiration du délai de déclaration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 951-954. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Promesse de "bonne fin financière des opérations commerciales" d'une filiale: Concession irrégulière d'un "cautionnement" par un PDG. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 586-588. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité : la rédaction d'actes par les experts-comptables doit être directement liée aux travaux comptables. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 616-619. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Remboursement des emprunts contractés par une SCI de construction-vente ; accroissement des engagements des associés ; interprétation restrictive de l'article L. 211-3 du Code de la construction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1046-1049. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (1996) La notion de dividende existe-t-elle en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 97-100. [Caselaw headnote]

D

Desbarats, Isabelle (1996) L'entreprise à établissements multiples en droit du travail. Collection « Bibliothèque d'ouvrages de droit social », 28. LGDJ Paris ISBN 2-275-01511-6

Devèze, Jean (1996) Contentieux et expertise : DECF, épreuve n° 2. Collection « Expertise comptable ». Litec Paris ISBN 2-7111-2628-5

Devèze, Jean (1996) Préface. In : La clause résolutoire Paulin, Christophe (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-00195-6

G

Gozzi, Marie-Hélène (1996) La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité. Les Petites affiches (21). p. 6.

L

Larrieu, Jacques (1996) La prescription d'un chèque émis et payable dans le même département d'outremer. Recueil Dalloz (1). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (1996) Le droit des affaires : acte de commerce, commerçant, fonds de commerce. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-386-5

Larrieu, Jacques (1996) Les marques de fabrique, de commerce et de service. Collection « Guides essentiels ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-445-4

M

Mascala, Corinne (1996) La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Les Petites affiches (87). p. 16.

Mascala, Corinne (1996) Morale et pratiques de facturation. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) Administration de la compensation entre créance et dette connexes après l'adoption d'un plan de continuation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) La publicité du pacte de préférence. Les Petites affiches (52). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) Les sociétés commerciales. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-419-5

P

Paulin, Christophe (1996) La clause résolutoire. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00195-6

R

Reynès, Brigitte (1996) Chapitres sur "La qualification de la rupture du contrat de travail", "Les procédures et les suites du licenciement". In : Droit, BTS 2 : livre du professeur Nathan. Paris ISBN 2-09-177187-2

Reynès, Brigitte (1996) Note sous cour d’appel de Pau (référé du premier Président) du 3 avril 1996 : Sommaires commentés de jurisprudence. Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine. p. 124. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) La résiliation du bail commercial. Les Petites affiches (82). p. 22.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) Morale et faillites. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 157. ISBN 2-7076-0726-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) A propos de l’article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 696. ISBN 2-909628-21-3

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Bertrand (1996) Le dirigeant - caution. Droit & patrimoine (36). pp. 42-46.

Serlooten, Patrick (1996) La fiscalité française. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02205-7

Serlooten, Patrick (1996) La neutralité fiscale : un principe obsolète ? In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 701-715. ISBN 2-909628-21-3

Staes, Olivier (1996) La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 (note sous Cass., 3ème civ., 12 avril 1995). Recueil Dalloz. p. 286. [Caselaw headnote]