Caselaw headnote

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des alpes ? (note ss. Corte di cassazione). Recueil Dalloz (n°38). pp. 1840-1842. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter (note ss. TJ Paris, 3 févr. 2025, n° 24/11283). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29-34). pp. 1331-1333. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/015193, act. 921). La Semaine Juridique Edition Générale (n° 29-34). pp. 1334-1337. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2024) La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell (note ss. CA La Haye, 12 nov. 2024, n° 200.302.332/01). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52). pp. 33-36. [Caselaw headnote]