Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 2006 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2014 | 2017
Number of items: 10.

2006

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2006) Étude sur l'expérience et la pertinence du mandat d'arrêt européen. Droit pénal (9). pp. 16-19.

2009

Taupiac-Nouvel, Guillemine, Covolo, Valentina, Bayle, Aurore, Costea, Loana, Begum, Bulak, Gicquel, Héloïse, Giannoulis, Vissarion, Capdevielle, Régis, Janssens, Christine, Popescu, Ada and Labayle, Henri (2009) Les méthodes dans la construction de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Revue Lamy Droit des affaires (43).

2010

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2010) La garantie des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre des instruments de coopération judiciaire pénale européenne. Droit pénal (9). pp. 28-31.

2011

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des droits fondamentaux en matière répressive. Droit pénal (9). pp. 11-14.

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) La protection du consommateur dans les pratiques commerciales : une question d'appréciation. Revue Lamy Droit des affaires (59). pp. 69-72. [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice. Fondation Varenne, LGDJ ISBN 978-2-916606-49-1

2012

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ? Site du Groupement de Recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice ». [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) L'intégration européenne en "marche forcée" dans l'ELSJ : l'exemple des contrôles d'identité. Gazette du Palais (13-14). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

2014

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2014) La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

2017

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2017) L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire: une intégration européenne à géométrie variable. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” ISBN 978-2-247-17073-9

This list was generated on Sat Jul 20 04:28:40 2024 CEST.