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1998

Segonds, Marc (1998) La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2000

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (42). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

2001

Segonds, Marc (2001) Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L 423-11 du Code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? Recueil Dalloz (21). pp. 1654-1656. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du Code pénal ? Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

2003

Segonds, Marc (2003) À propos d'une diversion juridique: l'absence d'enrichissement personnel. Recueil Dalloz (8). pp. 505-509.

2004

Segonds, Marc (2004) De la consommation du délit de corruption. Recueil Dalloz (42). pp. 3023-3025. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2004) Droit pénal général. Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 2-7298-1624-0

Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Loi pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (3).

Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Responsabilité pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (5).

2005

Segonds, Marc, Roujou de Boubée, Gabriel, Gozzi, Marie-Hélène and Mirabail, Solange (2005) Droit pénal : panorama 2004. Recueil Dalloz (23). pp. 1521-1528.

Segonds, Marc (2005) La mesure judiciaire de la peine à l'épreuve de l'article L. 7 du code électoral. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). pp. 197-198. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2005) Contraventions contre l'Etat, la Nation ou la Paix Publique (cinquième classe). Soustraction d'un pièce produite en justice. JurisClasseur Pénal Code (20).

Bioy, Xavier, Segonds, Marc, Momas, Jérôme and Castets-Renard, Céline (2005) La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM », 1. Ellipses Paris ISBN 2-7298-2400-6

Ginestet, Catherine, Bioy, Xavier, Momas, Jérôme, Castets-Renard, Céline and Segonds, Marc (2005) La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-2400-6

Segonds, Marc (2005) Outrage à l'hymne national ou au drapeau tricolore. JurisClasseur Pénal Code (20).

2006

Segonds, Marc (2006) Prise illégale d'intérêts. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Segonds, Marc (2006) L'internationalisation de l'incrimination de la corruption (... ou le devenir répressif d'une arme économique). Droit pénal (9). pp. 5-9.

Segonds, Marc (2006) (Ré)écrire le(s) délit(s) de corruption. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). pp. 193-197.

Segonds, Marc (2006) Travail. – Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger. JurisClasseur Pénal des affaires (10-10).

2007

Segonds, Marc (2007) Corruption active et passive des personnes n'exerçant pas une fonction publique (Art. 445-1 à 445-4). JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2007) Règlementation routière. Responsabilité. Sanctions. JurisClasseur Transport (792).

2008

Segonds, Marc (2008) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 17-25.

Segonds, Marc (2008) A propos de la onzième réécriture des délits de corruption. Recueil Dalloz (16). pp. 1068-1075.

Segonds, Marc (2008) Le principe de territorialité à l'épreuve passée, présente et future du délit de recel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 41-44. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2008) Etrangers. JurisClasseur Pénal Lois pénales spéciales (40).

2009

Segonds, Marc (2009) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 19-26.

Segonds, Marc (2009) Frauder l'article 121-2 du Code pénal. Droit pénal (9). pp. 19-23.

Segonds, Marc (2009) Santé et sécurité au travail. Répertoire de droit du travail.

Segonds, Marc (2009) Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26). pp. 6-8.

Segonds, Marc and Riberolles, Armand (2009) Expérience du délit pénal de trafic d'influence en France. In : Dixième Rapport Général d'Activité du GRECO GRECO.

Segonds, Marc (2009) Le banquier corrompu. Revue Banque et Stratégie. p. 32.

2010

Segonds, Marc (2010) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 28-32.

Segonds, Marc (2010) Le corollaire de l'autonomie des délits de corruption publique active et passive : l'indépendance ds déclarations de culpabilité. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 919-920. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le délit de prise illégale d'intérêts suppose-t-il, de la part de l'agent public, l'exercice d'une surveillance réelle ou bien, simplement éventuelle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 917-918. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de, Douchez, Frédéric and Segonds, Marc (2010) La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise : principes et actualité. Droit pénal (4). pp. 6-11.

Segonds, Marc (2010) Note sous arrêt. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 447-451. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le contrat au service de la valorisation de la recherche... ou la mesure d'un risque pénal. In : Les contrats au service de la recherche ? (Dir. Guillaume Beaussonie, David Dumont, Marc Segonds) Series “Marché & organisations” ISBN 978-2-296-13883-4

2011

Segonds, Marc (2011) Droit pénal (2). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). pp. 879-885.

Segonds, Marc (2011) Droit pénal des affaires. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 405-408. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2011) Les frontières du droit pénal du travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 339-348.

Segonds, Marc (2011) Faux. JurisClasseur Pénal des affaires (FAsc 10).

Segonds, Marc (2011) Faux. JurisClasseur Pénal Code (FAsc 20).

Segonds, Marc (2011) La délinquance et la criminalité organisée. Les Nouveaux Cahiers de recherche du CETFI (1-2). p. 69.

Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc (2011) La responsabilité pénale des personnes morales. JurisClasseur Pénal des affaires (7).

Segonds, Marc and Lamy, Bertrand de (2011) Responsabilité pénale des personnes morales. JurisClasseur Pénal des affaires (7).

Segonds, Marc (2011) Tentative. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2011) Étude comparative des systèmes d'incrimination de la corruption. Technical ReportDalloz

2012

Segonds, Marc (2012) Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.). Gazette du Palais (n°112). p. 12.

2013

Segonds, Marc (2013) La magistrature désunie pour lutter contre la délinquance financière : de la suppression du juge d’instruction à l’hégémonie du parquet ? In : Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle) : n° 17 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 329-341. ISBN 978-2-36170-056-0

2014

Segonds, Marc (2014) La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique… ou la préservation des délits de prise illégale d’intérêts. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 877.

Segonds, Marc (2014) Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 828.

Segonds, Marc (2014) Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (étude 3). Droit pénal (n°2).

Segonds, Marc (2014) Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption. In : La corruption : Aspects actuels et de droit comparé Erès. Series “Nouvelles études pénales” ISBN 978-2-7492-4258-3

Segonds, Marc (2014) Le (s) conflit (s) d’intérêts en Droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 323-335. ISBN 978-2-36170-078-2

2015

Segonds, Marc (2015) La corruption : entre incrimination virtuelle et incrimination potentielle. Lamy des affaires (n° 105).

Segonds, Marc (2015) Les failles dans la lutte contre la corruption… ou le droit processuel de la corruption à rebours de l’analyse systémique de la corruption. In : Comprendre et lutter contre la corruption Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs & société” ISBN 9782731409710

2016

Segonds, Marc (2016) Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°4). p. 168.

Segonds, Marc (2016) La lutte contre la corruption et les droits de l’homme. In : Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage : Humanisme et justice Dalloz. ISBN 9782247159642

2017

Segonds, Marc (2017) Les actions en Justice liées au travail dissimulé. Lexbase hebdo - Edition sociale (n° 695). pp. 16-22.

Segonds, Marc (2017) Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption. Droit pénal (n° 2). p. 13.

Segonds, Marc (2017) La protection pénale du fonctionnaire de la police nationale. Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n° 39). p. 26.

Segonds, Marc (2017) Les droits européens et le droit pénal financier. In : La chambre criminelle de la cour de cassation face aux droits européens Institut universitaire de Varenne. Series “Colloques & essais” Paris ISBN 978-2-37032-129-9

2018

Segonds, Marc (2018) L'égalité devant les charges publiques (Loi n° 2018-898 du 23/10/2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale). Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n° 4). p. 957.

Segonds, Marc (2018) La variété des sanctions en droit pénal des affaires. Revue pénitentiaire et de droit pénal (N° 4). pp. 815-826.

Segonds, Marc (2018) Le périmètre d’intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delicti commissi du parquet européen. Actualité juridique Pénal (n° 6). p. 287.

Segonds, Marc (2018) De l’(in)utilité des délits d’emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique. Revue de science criminelle (RSC) (n° 4). p. 793.

Segonds, Marc (2018) Le périmètre d'intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delecti commissi du parquet européen. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal). p. 287.

Segonds, Marc (2018) Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ? In : Le risque de corruption Dalloz. Series “Thèmes et commentaires. Actes” Paris p. 89. ISBN 978-2-247-17786-8

Segonds, Marc (2018) La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal économique... ou la tentation de l'exhumation de la peine par l'effigie. In : Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? Editions Cujas. Series “Actes & études (Éd. Cujas)” Paris ISBN 978-2-254-18407-1

Segonds, Marc (2018) L’éthique des affaires… déduite du délit d’abus de biens sociaux. In: Le droit pénal et l'éthique des affaires: actes du colloque du 18 mars 2016 Université de Clermont Auvergne - LGDJ. p. 43. ISBN 978-2-912589-53-8

Segonds, Marc (2018) Mafias, flux financiers et économie criminelle : la lutte contre l’économie criminelle versus criminalité organisée et/ou criminalité financière. In: Mondialisation : quels enjeux pour la France ?: intelligence économique, protection, défense, sécurité Presses universitaires du Midi. Series “Amphi 7” Toulouse p. 99. ISBN 978-2-8107-0531-3

2019

Segonds, Marc (2019) La compliance en Afrique - Pour un juste retour à la Convention de Maputo. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 4).

Segonds, Marc (2019) L’entreprise, victime de la corruption ? ou la mesure des incidences pénale et civile de l’obligation de conformité anticorruption. revue droit pénal (n° 6).

Segonds, Marc (2019) De l’incrimination a minima du blanchiment. A propos de la pertinence de l’article 3 de la directive du 23 octobre 2018. Revue Droit pénal (n° 3).

Segonds, Marc (2019) La variété et la convergence des sanctions liées aux fraudes fiscales et sociales. Revue pénitentiaire et de droit pénal (n°4). pp. 847-854.

2020

Segonds, Marc (2020) A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu. In : Mélanges Bruno Sire Presses de l'université de Toulouse. Series “Mélanges” pp. 339-354. ISBN 978 2 36170 204 5

Segonds, Marc (2020) La saisie de l’ « avantage indu ». Instrument ou produit de la corruption ?, note sous Cass. crim., 4 mars 2020. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 3). p. 117. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2020) À propos des aspects répressifs des manquements à l'obligation d'identification des bénéficiaires effectifs. Droit pénal (n° 5). p. 6.

Segonds, Marc (2020) Preuve et anonymat (possible) de l'infraction d'origine du délit de blanchiment, note sous Cass. crim., 4 déc. 2019. Revue Internationale de la Compliance et de l'éthique des affaires (n° 2). p. 75. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2020) Le droit pénal parvient-il à protéger les femmes des discriminations au travail ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). pp. 133-139.

Segonds, Marc (2020) Pour un retour aux qualifications « générales » de la corruption pour lutter contre la corruption dite « sportive ». Archives de politique criminelle, vol. 1 (n° 42). pp. 21-32.

Segonds, Marc (2020) A la recherche d'une définition du produit de l'infraction (selon la loi pénale). Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, vol.1 (n°1). pp. 115-131.

2021

Segonds, Marc and Loriot, Jean-Baptiste (2021) Le fait de corruption et la rupture des contrats... ou la difficulté pour le juge civil de nommer la corruption. La Gazette du Palais (n°31). pp. 65-69.

Segonds, Marc (2021) De l'autonomie "pénale" du droit de grève. Cahiers de droit de l'entreprise (n°4). pp. 52-57.

Segonds, Marc (2021) Groupes de combat et mouvements dissous (Art. 431-13 à 431-21). JurisClasseur Pénal Code, fasc. 20.

Segonds, Marc (2021) De l'affaire « des écoutes »... au choix et à la caractérisation des manquements au devoir de probité en cause. Droit pénal (n°5). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2021) Le manquement au code de conduite, faute disciplinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, pourvoi numéro 19-23.144. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n°3). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2021) Les droits des tiers (Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels). In : La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques : nouveaux enjeux juridiques LGDJ-Lextenso. Series “9782275090757” Paris La Défense pp. 85-105.

Segonds, Marc (2021) A la recherche de la définition (illustrée) des modes opératoires généraux des infractions d'affaires publiques et privée. Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, vol.2 (n°2). pp. 107-122.

2022

Segonds, Marc and Lasserre Capdeville, Jérôme (2022) Banque et blanchiment. In : Le banquier face au risque pénal LexisNexis. Series “Actualité” Paris pp. 25-35. ISBN 9782711037230

Segonds, Marc (2022) Evolutions et perspectives du droit pénal des affaires publiques. AJ Pénal (n°12). pp. 560-563.

Segonds, Marc (2022) La répression/prévention d'une nouvelle infraction (faussement) autonome. (Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 889-894.

Segonds, Marc (2022) Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social (note s/s Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-16.841, FS-B). La Semaine juridique. Social (n°43-44). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (n°11). pp. 17-22.

Segonds, Marc (2022) Réglementation routière – Responsabilité. – Sanctions. JurisClasseur Transport, Fasc. 792.

Segonds, Marc (2022) La redéfinition du droit d’alerte par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 et le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. Lexbase Pénal (n°53).

Segonds, Marc (2022) Droit pénal "commun" et comptabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°36). pp. 12-17.

Segonds, Marc (2022) Compliance, proportionnalité et sanction. In : Les buts monumentaux de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 231-244. ISBN 978 2 247 21472 3

Segonds, Marc (2022) De la responsabilité disciplinaire du salarié, auteur ou complice de faits de corruption active ou passive. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°22). pp. 1-3.

Segonds, Marc (2022) De l'élargissement infondé de la responsabilité pénale des personnes morales. LexBase Pénal (49). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) Les progrès possibles de la justice négociée, illustrés par l'ordonnance de validation de la CJIP LVMH. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). p. 47. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) La restitution des biens mal acquis : à propos d'une nouvelle loi mal née. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 882-886.

2023

Segonds, Marc (2023) De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité. In : Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Stasiak Editions de l'Université de Lorraine. Nancy pp. 175-184. ISBN 978 2 38451 052 8

Segonds, Marc (2023) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (n° 11).

Segonds, Marc (2023) Le harcèlement moral "institutionnel" : l'épilogue attendu d'un simple mode opératoire doté d'un mobile économique. Revue de jurisprudence sociale.

Segonds, Marc (2023) De l'incrimination française de la corruption "européenne". Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (N° 3). pp. 19-22.

Segonds, Marc (2023) Les codes de conduite anticorruption. In : Le droit pénal face à l'éthique Gallois, Julie and Liévaux, Chloé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 55-65. ISBN 9782247223657

Segonds, Marc (2023) Représentation d'intérêts et trafic d'influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence. Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales (n° 18).

Segonds, Marc (2023) Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency,. In : Compliance monumental goals Bruyland. Series “Compliance & Regulation” Bruxelles pp. 243-257. ISBN 9782802770794

Segonds, Marc (2023) Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte LexisNexis. Paris pp. 783-794. ISBN 9782711038343

2024

Segonds, Marc (2024) A quoi sert une Justice si elle est désarmée ? Plaidoyer en faveur de présomptions liées au blanchiment. Actualité Juridique Pénal (n° 4). pp. 195-196.

Segonds, Marc (2024) Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention. Semaine juridique édition générale (n° 6). pp. 266-268. [Caselaw headnote]

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