Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2023)
Chronique Espace de liberté, sécurité, justice.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4).
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[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2023)
Chronique Espace de liberté, sécurité, justice.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2022)
Chronique espace de liberté, de sécurité et de justice.
RTD Com (n°3).
687 .-690.
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2022)
Le Parquet européen (Avril 2022 , actualisation : Février 2024).
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2021)
Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice.
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2021)
Pour une nouvelle approche de l'intérêt social : essai d'une modélisation fonctionnelle.
In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila
Presses universitaires Toulouse 1 - Capitole.
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ISBN 978-2-36170-228-1
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2021)
Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice.
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°1).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2020)
L'affectio societatis: pour le maintien d'un concept fonctionnel.
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2020)
L'encadrement de fin de vie: du droit comparé au droit interne.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°1).
pp. 217-231.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2020)
Chronique "Droit européen des affaires"- Jurisprudence de la CJUE.
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3).
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Tisseyre, Sandrine
(2020)
De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle.
In : Le contrat dans tous ses Etats
Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(eds.)
Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole.
ISBN 978-2-37928-079-5
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2019)
La Cour de justice de l’Union européenne et le for alternatif contractuel : les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis.
In : Le contrat dans tous ses Etats
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques de l’IFR | 41”
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ISBN 9782361701963
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2019)
La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi-teinte.
In : Le contrat dans tous ses états : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole
Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
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ISBN 978-2-36170-196-3
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2019)
Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice.
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Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2019)
La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte.
In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole.
Le Gallou, Cécile
and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole.
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Rass-Masson, Lukas
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L’originalité des accords familiaux en droit international privé.
In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole
Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
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ISBN 978-2-36170-196-3
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2018)
Le certificat successoral européen, un instrument méconnu.
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(2017)
Chronique Espace de liberté,sécurité, justice.
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2017)
Chronique Espace de liberté, sécurité, justice.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2017)
Droit international privé et droit notarial.
Collection « Droit notarial ».
Ellipses
ISBN 978-2-340-01779-5
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2017)
Fascicule actualisé Coopération et harmonisation - Matière pénale.
Répertoire Dalloz Droit européen.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2017)
Fascicule actualisé Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Répertoire Dalloz Droit européen.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2016)
Chronique "Espace judiciaire européen" - Jurisprudence de la Cour de justice.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2016)
Quand le DIP européen de la famille ne fait pas l'unanimité.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (2).
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2016)
Le cautionnement bancaire face au droit international privé européen.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2016)
Une nouvelle étape dans la libre circulation des décisions de justice en Europe : le règlement 1215/2012.
In : Mélanges en l'honneur du Professeur J. Pousson
Presses universitaires de Toulouse.
Chapter Une nouvelle étape dans la libre circulation des décisions de justice en Europe : le règlement 1215/2012.
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ISBN 9782361701307
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2015)
Les successions internationales à l'heure européenne.
Petites affiches (n°236).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2014)
Chronique "Espace de liberté, de sécurité et de justice".
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2).
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[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2014)
Chronique "Espace judiciaire européen".
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.).
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[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2012)
Jurisprudence de la CJUE relative au règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
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[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2012)
Jurisprudence de la CJUE relative au règlement n°864/2007 du 11 juillet 2007 relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II).
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
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[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2012)
Coopération et harmonisation - Matière pénale.
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2011)
Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
pp. 814-815.
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2011)
Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
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[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2011)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2011)
Définitions autonomes et qualification.
In : Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? -- Marc Fallon, Paul Lagarde et Sylvaine Poillot-Peruzzetto (dir.)
Editions P.I.E. Peter Lang.
Series “Euroclio. Études et Documents”
(199)
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ISBN 978-90-5201-823-2
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2010)
Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
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[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Jazottes, Gérard
(2010)
Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
pp. 826-827.
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2010)
Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
pp. 824-825.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2010)
Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2010)
Convention de Rome du 19 juin 1980 et règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
pp. 453-454.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2010)
Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
pp. 451-452.
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2009)
Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
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[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2009)
Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
pp. 825-827.
[Caselaw headnote]
Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Rueda, Isabelle
, Fongaro, Eric
, Bringuier-Fau, Sabrina
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Castets-Renard, Céline
, Ardoy, Pierre-Yves
, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra
, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel
, Abadie, Laurent
, Lecourt, Arnaud
and Riem, Fabrice
(2009)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Luby, Monique
and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2009)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).
pp. 23-28.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2008)
L’accompagnement de la personne.
Revue générale de droit médical (29).
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2008)
Jurisprudence de la CJCE relative au règlement numéro 44/2001.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
pp. 451-452.
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2007)
Nouveaux instruments de coopération.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
pp. 856-859.
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Nadaud, Marion
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Mendoza-Caminade, Alexandra
, Oliva, Anne-Marie
, Lecourt, Arnaud
, Riem, Fabrice
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Corbion, Lycette
and Azavant, Marc
(2007)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2007)
Convention de Rome du 19 juin 1980 : dispositions protectrices du consommateur.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 198-199.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2007)
Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 204-205.
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2007)
Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 203-204.
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2007)
Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 202-203.
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2007)
Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 200-202.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline
, Lecourt, Arnaud
, Nadaud, Marion
, Corbion, Lycette
, Riem, Fabrice
, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2007)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2006)
Note sous Communiqué de la Commission européenne, 23 décembre 2005, COM (2005), 596 final.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
p. 943.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2006)
Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
pp. 941-943.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Raynouard, Arnaud
, Castets-Renard, Céline
, Azavant, Marc
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Riem, Fabrice
, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle
and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2006)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2005)
Coopération civile et pénale.
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2005)
Commentaire d'arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 256-264.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Bostanji, Sami
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Nadaud, Marion
, Raynouard, Arnaud
and Rueda, Isabelle
(2005)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
Internormativité et réseau d'autorités : le cas particulier de la procédure pénale.
Les Petites affiches (199).
p. 53.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
La procédure pénale.
Lextenso.
p. 53.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
La reconnaissance mutuelle des jugements répressifs : un parallèle entre coopération judiciaire civile et coopération judiciaire pénale.
Lextenso.
p. 53.
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud
and Rueda, Isabelle
(2004)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
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Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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In : Enforcement of international contracts in the European Union : convergence and divergence between Brussels I and Rome I -- Johan Meeusen, Marta Pertegàs, Gert Straetmans
Intersentia, Antwerp – Oxford – New-York.
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ISBN 90-5095-372-7
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Nadaud, Marion
, Raynouard, Arnaud
and Rueda, Isabelle
(2003)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud
(2003)
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La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2002)
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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Le rôle de la doctrine dans l'élaboration et l'évolution de la responsabilité civile délictuelle au XXe siècle (suite et fin).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2002)
Le rôle de la doctrine dans l'élaboration et l'évolution de la responsabilité civile délictuelle au XXe siècle (1ère partie).
Les Petites affiches (188).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2002)
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Series “Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise”
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ISBN 978-2-7111-3408-3
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Rueda, Isabelle
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
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Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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Collection « Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges ».
Presses universitaires de Limoges
ISBN 2-84287-192-8
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Wilderspin, Michael
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