Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire
and Asselain, Maud
(2017)
Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22).
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire
and Asselain, Maud
(2017)
Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°20).
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel and Marly, Pierre-Grégoire
(2017)
Chronique de banque assurance.
Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°176).
p. 52.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire
and Gossou, Sylvestre
(2012)
Note sous arrêt.
Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (142).
pp. 38-39.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire
and Gossou, Sylvestre
(2012)
Note sous ACP, recommandation numéro 2011-R-05 du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations et ACP, instruction numéro 2011-I-19 du 23 novembre 2011 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite.
Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141).
pp. 50-51.