1990

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1990) La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans : réflexions sur la "contribution Delalande". Droit social. pp. 808-817.

1991

Arseguel, Albert, Couret, Alain and Isoux, Philippe (1991) Le caractère aléatoire des contrats d'intéressement. Bulletin Joly sociétés (10). p. 885. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1991) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Effets. Rupture du contrat du fait du commun accord des parties. Conséquences. Demande de dommages- intérêts pour licenciement abusif. Demande sans objet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1991) La transaction : ses effets au regard de l'indemnisation du chômage. Droit social. pp. 438-446.

1993

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1993) La protection des salariés âgés : effets de seuil, effets de chaîne, effets pervers. Droit social (12). pp. 942-944.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1993) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Motif économique du licenciement. Contestation. Possibilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1993) Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale. Droit social (1).

1994

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin. Bulletin Joly sociétés (10). p. 1057.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Le régime social des jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes. Bulletin Joly sociétés (9). p. 987. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Loi "initiative et entreprise individuelle". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 469-486.

1995

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1995) Perception indue d'indemnités journalières par une salariée ayant poursuivi une activité non salariée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 298-300. [Caselaw headnote]