Article

Grosclaude, Laurent and Holtzhäusser, Jan (2025) Exportations de biens à double usage : le corpus législatif chinois est maintenant complet. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). pp. 21-24.

Grosclaude, Laurent and Pagnucco, Jean-Christophe (2025) Une décision collective doit être au moins majoritaire. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°1). p. 1.

Grosclaude, Laurent (2024) Dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 « attractivité », relatives aux modes de décisions collectives dématérialisés. Revue de jurisprudence commerciale (n°12).

Grosclaude, Laurent (2024) L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les sociétés de professions libérales réglementées et ses premiers décrets d’application. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°40). pp. 5-6.

Grosclaude, Laurent (2024) Commentaire de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et de la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Revue de jurisprudence commerciale (n°9). pp. 33-36.

Grosclaude, Laurent (2024) Clauses léonines : l’article 1844-1 al. 2 du Code civil questionné par les pratiques des fonds d’investissement. Petites affiches (n°5). pp. 74-78.

Grosclaude, Laurent (2023) L’associé en conflit d’intérêts dans les sociétés de professions libérales réglementées – À propos des arrêts AniCura et IVC Evidensia (CE 10 juillet 2023 n°s 442911 et 452448). Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 24-25.

Grosclaude, Laurent (2023) Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigme JCP E 2023 n°49 p. 17. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°49). pp. 17-24.

Grosclaude, Laurent (2023) Le contrôle effectif, coup d’arrêt à la financiarisation des professions libérales réglementées. Bulletin Joly sociétés (n° 11). pp. 43-46.

Grosclaude, Laurent and Pagnucco, Jean-Christophe (2023) Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 36).

Grosclaude, Laurent (2023) La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023). Bulletin Joly Sociétés (n° 7).

Grosclaude, Laurent (2022) Sanctions européennes contre la Russie : impact sur les sociétés françaises détenues ou contrôlées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 373-377.

Grosclaude, Laurent (2019) Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires. Revue européenne de Droit de l'Environnement. (In Press)

Grosclaude, Laurent (2019) L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes. Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie. (In Press)

Grosclaude, Laurent (2011) Les parts sociales catégorielles dans les sociétés civiles. Droit & patrimoine (204). pp. 30-37.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2011) Démembrement de droits sociaux. Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 586-588.

Grosclaude, Laurent (2007) Bref (et libre) propos sur la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Droit de la famille (11). pp. 7-9.

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous Instruction numéro 4H-5-06, BOI numéro 208 du 18 décembre 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 554-558.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2006) Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 433.

Grosclaude, Laurent (2006) Impacts et stratégies patrimoniaux de la transmission d'entreprise. Droit & patrimoine (148). pp. 60-69.

Grosclaude, Laurent (2006) La location de droits sociaux : le coup d'épée dans l'eau de la loi du 2 août 2005. Revue Lamy Droit des affaires (1). pp. 10-16.

Grosclaude, Laurent (2005) Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux PME. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 416-422.

Grosclaude, Laurent (2005) Honnie soit la SCI : à propos des réponses ministérielles n° 39324 et n° 52819. Droit de la famille (6). pp. 37-38.

Grosclaude, Laurent (2005) La déconnexion du loyer et de la valeur locative. Droit et ville (59). pp. 65-81.

Grosclaude, Laurent (2005) La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : réflexions sur un possible marché de dupes. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2). pp. 533-548.

Grosclaude, Laurent (2005) Chronique d'actualité en droit des étrangers. Droit de la famille (3). pp. 17-20.

Grosclaude, Laurent (2004) Note sous Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 réformant les valeurs mobilières. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 360-362.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2004) Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil. Droit & patrimoine (128). pp. 42-46.

Grosclaude, Laurent (2004) Le mariage de l'étranger. Revue Lamy Droit civil (6). pp. 62-73.

Grosclaude, Laurent (2004) Voyage au centre de la terre. Droit de la famille (1). pp. 4-7.

Bissy, Arnaud de, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, Catherine, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

Grosclaude, Laurent (2001) Stocks options : biens propres ou biens communs ? Droit de la famille (12). pp. 22-24.

Grosclaude, Laurent (1998) La réduction du loyer commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 549-553.

Caselaw headnote

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 567-568. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2009) Sarl de famille : qualité de commerçant et activité commerciale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-68. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 588-589. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 560-561. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 558-559. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-552. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 397-398. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 619-621. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 618-619. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) Le virus mutant de la nullité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 642-647. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) Nullité pour violation du décret du 3 juillet 1978 : l'attendu et l'inattendu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 536-541. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) La solidarité ne survit pas à la nullité du contrat la stipulant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 224-228. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 785-786. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 784-785. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 783-784. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Beignier, Bernard (2005) Qualification des stock options dans le régime légal : premier arrêt, premières approximations. Droit de la famille (10). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Offrande ou libéralité : débat sur la qualification des sommes reçues par une association. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 372-373. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers. Droit de la famille (3). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Larribau-Terneyre, Virginie (2005) Don naturel et testament entre concubins : la rigueur de la première chambre civile ! Droit de la famille (2). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Larribau-Terneyre, Virginie (2005) La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot "conjoint". Droit de la famille (2). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 128-129. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 127-128. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Valeur probante du procès-verbal de réunion d'un conseil d'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1401-1403. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 773-775. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 116-117. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 795-803. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 829-833. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Pouvoir d'agir en justice du président d'association. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 219-224. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2001) Sociétés civiles ; coup de frein sur les nullités ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 72-79. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2000) Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1156-1165. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2000) Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 939-947. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1999) Note sous arrêt. Gazette du Palais (167). pp. 90-93. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1999) Le dévoiement de l'exception de nullité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 294-299. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1999) Sanction des irrégularités de convocation d'une assemblée générale de société civile immobilière: Fondements et titulaires de l'action en nullité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 107-113. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer. Les Petites affiches (81). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice. Les Petites affiches (70). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Book Section

Grosclaude, Laurent (2022) Le crowdfunding immobilier. In : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin : Par le droit immobilier et au-delà Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 253-262. ISBN 9782247215317

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Grosclaude, Laurent, Bénard, Camille-Marie and Jambort, Sébastien (2009) Droit des sociétés et des groupements. In : Droit des sociétés et des groupements Montchrestien, Lextenso éditions.

Conference or Workshop Item

Grosclaude, Laurent (2024) Entreprise individuelle et SCI, quelle protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur ? In: L'entreprise individuelle - colloque des DJCE, 5-avril-2024, Maison de la recherche SJPEG (Nancy).

Book

Grosclaude, Laurent, Do Carmo Silva, Jean-Michel and Falco, Damien (2024) DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale., manuel & corrigés. Collection « Expert sup ». Dunod Malakoff ISBN 9782100861569

Grosclaude, Laurent (2019) DSCG 1, Gestion Juridique Sociale et Fiscale : manuel, corrigés inclus. Collection « DSCG ». Dunod ISBN 978-2-10-077540-8

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Grosclaude, Laurent and Bénard, Camille-Marie (2016) Droit des sociétés et des groupements. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ-Lextenso ISBN 978-2-275-05298-4

Grosclaude, Laurent, Do Carmo Silva, Jean-Michel and Sanchez, Madeleine (2011) DSG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale : manuel et applications : corrigés inclus. Collection « Expert sup ». Dunod Paris ISBN 978-2-10-056672-3

Grosclaude, Laurent (2009) Droit des sociétés. Collection « Gestion sup ». Dunod Paris ISBN 978-2-10-052357-3

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2009) Droit des sociétés et des groupements. Collection « Cours ». Montchrestien , Lextenso éd. Paris ISBN 978-2-7076-1592-3

Grosclaude, Laurent, Meyer, Nadège, Willems, Jean-Pierre and Do Carmo Silva, Jean-Pierre (2009) Droit social. Collection « Gestion sup ». Dunod Paris ISBN 978-2-10-052378-8

Thesis

Grosclaude, Laurent (1997) Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Other

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2013) Droit des sociétés et des groupements. LGDJ-Lextenso éditions.