Number of items: 2.
2020
Bioy, Xavier and Glinel, Marie (2020) « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020. Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel.
2023
Glinel, Marie (2023) Qualification juridique et délimitation des compétences normatives de l'Union européenne : L'exemple des biotechnologies. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).