English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 2.

Glinel, Marie (2023) Qualification juridique et délimitation des compétences normatives de l'Union européenne : L'exemple des biotechnologies. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bioy, Xavier and Glinel, Marie (2020) « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020. Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel.

This list was generated on Tue Apr 1 14:13:38 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.