Bouix, Caroline
(2021)
Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation. Réflexion à l’aune de la réforme de la motivation des arrêts.
In : Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel
Deumier, Pascale
, Gout, Olivier
, Hiez, David
, Maria, Ingrid
and Prüm, André
(eds.)
Larcier.
Series “Collection de la Faculté de droit de, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg”
Bruxelles
ISBN 9782807924765
Bioy, Xavier
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036
(2015)
La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation.
In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck
Beignier, Bernard, Deumier, Pascale, Fulchiron, Hugues, Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline (eds.)
LexisNexis.
Paris
ISBN 978-2-7110-2289-2
Lamy, Bertrand de
and Deumier, Pascale
(2009)
La Constitution et le droit pénal.
Cahiers du Conseil constitutionnel (26).

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