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Lamy, Bertrand de and Castella, Cécile
(2005)
Simulation et dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un mineur : article 227-13 du Code pénal.
Droit de la famille (1).
pp. 32-35.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de and Castella, Cécile
(2002)
Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal.
Droit pénal (5).
pp. 4-6.
[Caselaw headnote]