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Article

Botton, Antoine (2023) La police judiciaire dans la LOPMI : ses nouveaux acteurs et ses nouveaux actes. Lexbase Pénal.

Botton, Antoine (2023) La LOPMI : un OLNI (objet législatif non identifié) dans le ciel judiciaire. Lexbase pénal.

Botton, Antoine (2022) Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu ! Lexbase Pénal.

Botton, Antoine (2022) ACTION PUBLIQUE. – Obstacle à la mise en mouvement de l'action publique. Jurisclasseur Procédure civile.

Botton, Antoine (2021) Le procureur européen délégué français, modèle du futur Parquet national ? La Semaine juridique. Edition générale (n° 7). pp. 351-356.

Botton, Antoine (2020) Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : décryptage et analyse. Lexbase, revue édition Pénal (n°25).

Botton, Antoine (2020) L’encadrement constitutionnel de Non bis in idem. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3).

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2018) Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire. Gazette du Palais (n° 3).

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2017) Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction. Gazette du Palais (n° 27). p. 84.

Botton, Antoine (2017) L'entreprise terroriste individuelle à l'épreuve du contrôle de nécessité. Lexbase Hebdo Edition privée générale (699).

Botton, Antoine (2016) Le renforcement du rôle du procureur de la République. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).

Botton, Antoine (2016) Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Botton, Antoine (2016) Les aspects procéduraux du blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (4). p. 190.

Botton, Antoine (2016) Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (5).

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2015) L’état d’urgence réformé dans l’urgence. Lexbase Hebdo Edition privée (635).

Botton, Antoine (2015) Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (37).

Botton, Antoine (2015) A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7). Droit pénal (9).

Botton, Antoine (2015) Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (25).

Botton, Antoine (2015) Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). p. 471.

Botton, Antoine and Beaussonie, Guillaume (2015) L'état d'urgence réformé dans l'urgence. Lexbase Hebdo.

Botton, Antoine (2014) Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté. Recueil Dalloz (7). p. 431.

Botton, Antoine (2014) L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Recueil Dalloz (39). p. 2278.

Botton, Antoine (2014) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7). Droit pénal (9).

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2014) La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Botton, Antoine (2014) Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question. Recueil Dalloz (10). p. 651.

Botton, Antoine (2013) Bilan de trois années de QPC "Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle". Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). pp. 83-104.

Botton, Antoine and De Lamy, Bertrand (2012) La QPC: révélateur des limites du droit constitutionnel? Recueil Dalloz (31). p. 2030.

Botton, Antoine (2010) Futur Code de procédure pénale : une consécration en trompe-l'oeil de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1251-1256.

Botton, Antoine (2010) Examen de la proposition d'octroi à la victime d'un droit de récusation des jurés d'assises. Recueil Dalloz (9). pp. 517-519.

Botton, Antoine (2009) L'effet de la qualité particulière d'un époux commun en biens sur le principe de gestion concurrente de la communauté. Droit de la famille (3). pp. 13-18.

Caselaw headnote

Botton, Antoine (2023) L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport). Actualité juridique. Pénal (n° 5). p. 231. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2023) Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 895. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2023) Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 901. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2023) Précisions quant à la teneur du droit à un recours juridictionnel effectif. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 898. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Contrôle de l'accès aux données de connexion devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Edition générale (n° 38). pp. 1710-1712. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Droit au respect de la vie privée dans un cadre d'enquête : la stratégie d'évitement du Conseil constitutionnel. RSC DALLOZ (n° 2). p. 415. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Le droit de se taire, un grief efficace. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 2). p. 419. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques. La Semaine juridique. Edition générale (n° 24). pp. 1178-1180. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants et des parties impartiales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 887. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) L’égalité des justiciables quant à l’exercice des recours juridictionnels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 892. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) L’exigence constitutionnelle d’un recours judiciaire relatif aux conditions de détention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 2). p. 475. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) Recours à la visioconférence dans le contexte d’état d’urgence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). p. 479. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) Variations autour du droit à l’information. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 2). p. 483. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) La grève du zèle des avocats : un évènement surmontable. La Semaine juridique. Edition générale (n° 4). pp. 160-162. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2020) La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 986-988. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2020) Le traitement constitutionnel des dispositions pénales de l’état d’urgence sanitaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 983-986. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2020) Cour d’assises, refus de commission d’office et faute de l’avocat : la nécessité d’une appréciation propre du juge judiciaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°30). 1408 -1411. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2020) Cumuls répressifs : une énième validation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 989-990. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2019) Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre « chameaux et moustiques » de procédure pénale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°14). pp. 634-638. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2018) Le juge des libertés et de la détention, un magistrat récusable. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°49). pp. 2193-2195. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2018) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3). [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2018) Motivation des peines par les cours d’assises : interprétation d’une censure d’interprétation. Recueil Dalloz (n°21). pp. 1191-1194. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2018) Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (18). p. 519. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2011) Question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais (282). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Book Section

Botton, Antoine (2022) Les formes modernes de l’actio popularis. In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice Gogorza, Amané (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse ISBN 978 2 36170 241 0

Botton, Antoine (2020) La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse” Toulouse ISBN 978 2 36170 212 0

Botton, Antoine (2020) Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Pellé, Sébastien (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris p. 57. ISBN 978 2 247 19738 5

Botton, Antoine (2020) Le principe de l’individualisation des peines. In : Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier. Series “Collection Actes de colloque” Montpellier ISBN 9791091076401

Botton, Antoine (2018) L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. In : Pierre Hébraud, doctrine vivante ? Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse p. 175. ISBN 978 2 36170 172 7

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2017) L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire: une intégration européenne à géométrie variable. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” ISBN 978-2-247-17073-9

Botton, Antoine (2017) La constitutionnalisation du droit pénal. In : Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland : les 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Lyon, 5 et 6 novembre 2015 Pin, Xavier (ed.) Société de législation comparée. Series “Collection Colloques” Paris ISBN 978-2-36517-072-7

Botton, Antoine and Cazalbou, Paul (2017) Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014. In : L'audition libre : de la pratique à la réforme LGDJ. ISBN 9782275053059

Botton, Antoine (2015) L'accès au dossier dans l'enquête policière. In : La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? Les réformes de l'Union européenne, Actes du colloque du 28 novembre 2014 Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour. Series “Le droit en mouvement” Pau pp. 39-51. ISBN 9782353110698

Botton, Antoine (2015) Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête. In : La juridictionnalisation de l'enquête pénale : Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Institut des sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ) Cujas. Series “Actes & études” ISBN 978-2-254-15403-6

Book

Botton, Antoine (2010) Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ

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