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Article

Bettio, NathalieIdRef (2026) La préservation du patrimoine culturel local en tension. Juris tourisme / Dalloz (n°293). pp. 30-32.

Bettio, NathalieIdRef and Chamard-Heim, CarolineIdRef (2025) Transferts domaniaux et changements d'affectation. JurisClasseur Propriétés publiques (n°Fasc. 52). p. 18.

Bettio, NathalieIdRef (2025) L’impossibilité d’engager une procédure de contravention de grande voirie à l’encontre du propriétaire, attributaire ou gestionnaire du domaine public en raison des actions qu’il y conduit pour son compte – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 489545, Féd. nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) c/ min. de la transition écologique et SNCF Réseau. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 253-256.

Bettio, NathalieIdRef (2024) Focus sur le patrimoine des SDIS. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) (n° 12). pp. 666-671.

Bettio, NathalieIdRef (2023) Conformité à la Constitution de l’article 1401 du code général des impôts qui permet l’abandon de terrains improductifs aux communes par les contribuables pour s’affranchir de la taxe foncière afférente , note sous Cons. const, 25 mai 2022, n° 2022-995 QPC, Cne de Nice. Droit et Ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 253-255.

Bettio, NathalieIdRef (2022) Patrimoine religieux et collectivités territoriales. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) (n° 12). pp. 604-609.

Bettio, NathalieIdRef (2021) Transfert d’office au profit d’une commune des biens, droits et obligations d’une section de commune (note sur CE, 12 oct. 2020, Section de commune de Charbadeuil et autres, n° 423152, Lebon T). Droit et ville, vol. 1 (91). pp. 265-266.

Bettio, NathalieIdRef (2021) L’inapplication de l’article L. 2144-3 CGCT relatif aux locaux communaux pour l’utilisation des immeubles du domaine privé communal par la cellule locale d’un syndicat (note sous Cass. Civ. 1ère, 20 janv. 2021, Union locale CGT c. Cne de Foix, n° 19-24.296). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 270-271.

Bettio, NathalieIdRef (2020) Le domaine public de l'Etat. JurisClasseur Propriétés publiques (n°30). pp. 1-13.

Bettio, NathalieIdRef (2010) Les vicissitudes de la contribution carbone. La Revue administrative, vol.63 (n°375). pp. 250-263.

Bettio, NathalieIdRef (2010) Le “droit à l’enfant”, nouveau droit de l’homme ? Revue du droit public (2/2010). pp. 473-504.

Caselaw headnote

Bettio, NathalieIdRef (2026) L’appartenance au domaine public routier des parcs de stationnement publics souterrains – note sous TC, 17 juin 2024, n° C4312, Ville de Paris c/ Cnie parisienne de service. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) Des vicissitudes du partage des charges d’entretien du domaine public routier à la suite de transferts patrimoniaux entre personnes publiques – note sous CE, 20 mai 2025, n° 491398, VNF c/ département de l’Oise. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 267-271. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) Du partage des compétences juridictionnelles pour l’action en responsabilité du fait de la destruction d’un monument funéraire – note sous TC, 2 juin 2025, n° C4344, Cne de Saint-Laurent sur Saône. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) Le non respect des conditions de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime n’est pas nécessairement constitutif d’une contravention de grande voirie – note sous CE, 25 oct. 2024, n° 487824, Assoc. « Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan » et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 248-250. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) Maintien de la domanialité publique des meubles publics détachés des édifices cultuels classés au titre des monuments historiques malgré leur remplacement par des copies – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 483102, M. A…,. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) Validation de la confusion entre désaffectation matérielle et désaffectation juridique du domaine public immobilier artificiel – note sous CE, 12 mars 2025, n° 488167, Assoc. des producteurs du marché de production de Perpignan. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 262-264. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) Compétence du juge judiciaire pour les dommages inhérents aux travaux réalisés par la personne publique sur un immeuble lui appartenant et soumis au régime de la copropriété – note sous TC, 7 oct. 2024, n° C4319, Synd. des copropriétaires de la résidence Saint Georges Astorg c/ Assistance diagnostic Services et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) De l’articulation des règles du code de l’urbanisme et du code général de la propriété des personnes publiques pour l’autorisation des zones de mouillages et d’équipement léger (Zmel) sur le domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Assoc. Sites et monuments et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 256-259. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous TC, 7 avr. 2025, n° C4331, Assoc. foncière de remembrement de Courtempierre. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 273-275. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) L’action en réparation du concessionnaire pour les dommages causés aux biens de retour protégés par le régime des contraventions de grande voirie – note sous Cass., civ. 3ème, 10 avr. 2025, n° 23-18. 193, Sté Cnie nationale du Rhône. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 265-266. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) L’application du principe de transparence à la procédure de sélection des conventions d’occupation privative du domaine public – note sous CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, CGV Services (sté). Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 260-261. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2026) L’arrêté municipal mettant en demeure les occupants sans titre de la voirie de la remettre en état, bien que pris au visa de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, n'est pas détachable de la procédure de répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier – note sous CE, 9 mai 2025, n° 489587, Cne de Montfuron. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 275-276. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2025) Conformité à la Constitution de la procédure instaurée à l’article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques permettant de constater l’abandon d’un bateau, navire, engin ou établissement flottants sur le domaine public fluvial et d’en transférer la propriété au gestionnaire de ce domaine – note sous Cons. const. 6 juin 2025, n° 2025-1141 QPC, Voies Navigables de France. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 245-247. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) Changement de nature du bail rural en cours de validité sur un immeuble public lors de l’intégration de celui-ci dans le domaine public – note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et de rivages lacustres. Droit et Ville (n°98). pp. 439-441. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) Compétence du préfet pour saisir le juge administratif d’un référémesures utiles en vue d’expulser l’occupant non autorisé du domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 juin 2023, n° 467295, Préfet de la Corse du sud. Droit et Ville (n°98). pp. 445-446. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) . Du partage des compétences pour l’autorisation d’occupation privative du domaine public local – note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471 189, M. A… et autres c/ Cne de Clomot. Droit et Ville (n°98). pp. 441-442. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) Détermination de l’étendue du contrôle de légalité du décret de délimitation des domaines nationaux – note sous CE, 31 mai 2024, n° 469 791, Assoc. Sites et Monuments et autres. Droit et Ville (n°98). pp. 449-451. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) La mise à disposition gratuite d’un local communal au profit d’une association cultuelle n’est pas nécessairement une libéralité en faveur d’un culte – note sousCE, 18 mars 2024, n° 471 061, Cne de Nice. Droit et Ville (n°98). pp. 442-444. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous CE, 28 juin 2023, n° 456 292, Sté Voltalia et TC, 4 déc. 2023, n° C4294, Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira. Droit et Ville (n°98). pp. 451-455. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) . Pas de quintuplement de l’amende pour les personnes morales condamnées au titre d’une contravention de grande voirie – note souscCE, 5 février 2024, n° 475 508, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires c/ SAS Kos et n° 489 551, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Droit et Ville (n°98). pp. 446-447. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) Précision des compétences pour autoriser l’occupation privative d’une dépendance du domaine public faisant l’objet d’une superposition d’affectations – note sous CE, 5 juin 2023, n° 466 548, Soc. CenturyLink Communications France. Droit et Ville (n°98). pp. 438-439. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) Résiliation d’un bail emphytéotique administratif cultuel et cession de l’édifice du culte objet du contrat – note sous, CAA Paris, form. plen., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet. Droit et Ville (n°98). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) Clarification du régime et du contentieux de l’appropriation communale des immeubles présumés sans maître : des solutions favorables aux personnes privées prétendument dépossédées – note sous CE, 18 mars 2024, n° 463 364, A. et autres c/ Cne du Cannet des Maures et CE, 18 mars 2024, n° 474 558, A. c/ Cne Châtenois – CE, 26 avr. 2024, n° 475 259, Mm. Bottero. Droit et Ville (n°98). pp. 433-437. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2024) Variation temporelle des conditions d’appropriation des fourreaux et infrastructures des réseaux de télécommunications – note sous CE, 18 mars 2024, n° 470162, Soc. Orange. Droit et Ville (n°98). pp. 431-433. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2023) Application des règles de droit commun d’individualisation des charges de chauffage pour les logements de fonction au sein des casernements – ou locaux annexés aux casernements – de la gendarmerie nationale , note sous CE, 8 févr. 2022, n° 444780, Min. de l’Int. c/ M. B… K…, Lebon T. Droit et Ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 258-259. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2023) Compétence d’une communauté urbaine pour la fixation des redevances d’occupation du domaine public routier par les gestionnaires des réseaux de transport et distribution de l’électricité et du gaz , note sous CE, 10 déc. 2021, Cté urb. Creusot-Montceau (CUCM) c/ SA Enedis, n° 445108, Lebon T. Droit et Ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 257-258. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2023) Sanction de la location à vil prix, sans justification d’intérêt général, d’un immeuble du domaine privé au profit de personnes privées , note sous CE, 28 sept. 2021, n° 431625, Centre communal d’action sociale de Pauillac, Lebon T. Droit et Ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 255-256. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Calcul de la redevance due par les titulaires d’autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques nécessaires au réseau mobile de cinquième génération (note sous CE, 8 avr. 2021, Ass. Priartem, n° 438762, Lebon T). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). p. 272. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Compatibilité limitée de la propriété publique avec le régime des associations syndicales de propriétaires (note sous CE, 23 janv. 2020, Sté JV immobilier n° 430192, Lebon T, et CE, 10 mars 2020, Association syndicale des propriétaires de la cité Boigues, n° 432555, Lebon). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 273-274. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d’appel pour le contentieux des autorisations d’occupation du domaine public relatives aux éoliennes (note sous CE, 5 mai 2021, SCEA Ferme la Puce, n° 448036, Lebon T). Droit et Ville, vol.2021/1 (n°91). pp. 286-287. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Conditions du caractère parfait de la cession de biens publics (note sous CE, 29 juill. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse n° 427738, Lebon T, et CE, 26 janv. 2021, SA Pigeon Entreprises c/ Cne de Châteaubourg, n° 433817, Lebon T,). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Constitutionnalité présumée du dispositif de l’article L. 2132-9 CGPPP relatif aux contraventions de grande voirie sur le domaine public fluvial (note sous CE, 12 mars 2021, Vinel et Fougère, n° 448007, Lebon T). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 275-276. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Contentieux du forfait de post-stationnement (note sous CE, 10 juin 2020, M. B… contre ville de Paris n° 427155, Lebon – Cons. const. 9 sept. 2020, n° 2020-855 QPC et CE, 18 déc. 2020, M. A… B…, n° 436605, Lebon). Droit et ville, vol.2021/1 (n°91). pp. 283-285. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Détermination des débiteurs de l’entretien des digues et des barrages (note sous CE, 10 juill. 2020, Dpt d’Ille-et-Vilaine, n° 427165, Lebon T). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 268-269. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) L’occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce pour l’exercice de missions de nature non juridictionnelle (note sous CE, 12 mars 2021, Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, n° 442284, Lebon T,). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) L’occupation privative du domaine public maritime par l’installation et l’utilisation d’accessoires de plages (note sous CE, 12 mars 2021, Sté hôtelière d’exploitation de la Presqu’île (SHEP), n° 443392, Lebon T). Droit et Ville, vol.2021/1 (n°91). pp. 276-277. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Occupation du domaine public non routier par les exploitants de réseaux de télécommunications (note sous CE, 27 mai 2020, Sté Orange, n° 430972, Lebon T.). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 266-267. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Pas d’effet suspensif du pourvoi formé contre la décision du juge judiciaire statuant sur une question préjudicielle du juge administratif (note sous CE, 4 nov. 2020, Moussu, n° 434757, Lebon T). Droit et ville, vol. 1 (n° 92). pp. 285-286. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Portée du contrôle du juge sur le motif d’intérêt général fondant la résiliation d’une convention d’occupation du domaine public (note sous CE, 27 mars 2020, Cne de Palavas-les-Flots, n° 432076, Lebon T). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 279-280. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Procédure d’attribution, antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, des titres d’occupation privative du domaine public entrant dans le champ d’application de la directive service du 12 décembre 2006 (2006/123/CE) (note sous CE, 10 juill. 2020, Sté Paris Tennis, n° 434582, Lebon). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). p. 268. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Qualification juridique du forfait post-stationnement et de sa majoration (note sous CE, 30 sept. 2020, Sté Sixt AF, n° 438253, Lebon T). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 269-270. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Répartition des compétences juridictionnelles pour le contentieux de l’exis tence, la consistance et l’attribution d’un droit d’usage de l’eau fondé en titre (note sous TC, 8 juin 2020, M. A… contre Syndicat départemental d’irrigation drômois, n° C4190, Lebon). Droit et Ville, vol.2021/1 (n°91). pp. 281-283. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Spécificités du régime de l’injonction de libérer le domaine public irrégulièrement occupé (note sous CE, 27 mai 2020, M. et Mme C… c/ Cne de Saint-Martin-la-Garenne, n° 432977, Lebon T). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 280-281. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2021) Transfert d’office d’une voie privée dans le domaine public communal (note sous CE, 27 mai 2020, SCI La Poste et autres, n° 433608 et CE, 25 sept. 2020, SCI La Chaumière et autre, n° 430945, Lebon T.). Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 263-264. [Caselaw headnote]

Bettio, NathalieIdRef (2012) Implantation sans titre d’un ouvrage sur le domaine public (note sous CE, 9 novembre 2011, M. et Mme Victor A…, req. n° 341 399). Le Moniteur BTP (n°5672). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Book Section

Bettio, NathalieIdRef (2024) La numérisation des livres des bibliothèques : pratiques juridiques et statut des livres numérisés. In : Le livre à l'ère du numérique Voizard, Karl-HenriIdRef and Sire, GuillaumeIdRef (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques et essais” pp. 53-72. ISBN 2370324112

Boul, MaximeIdRef (2021) Domaine public et spectre hertzien : rencontre du "troisième type". In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Bettio, NathalieIdRef, Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef and Mamontoff, CatherineIdRef (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Mélanges” p. 97. ISBN 978 2 36170 225 0

Dussart, VincentIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2020) Le domaine de la Couronne après 1789. In : Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle Bettio, NathalieIdRef, Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef and Mamontoff, CatherineIdRef (eds.) Presses universitaires de Toulouse. pp. 275-294. ISBN 978 2 36170 225 0

Bettio, NathalieIdRef (2020) Le régime de l’utilisation privative du domaine public et la protection de l’utilisation commerciale de l’image des biens publics culturels. In : L'image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé. Saunier, SébastienIdRef and Debat, OlivierIdRef (eds.) LexisNexis. pp. 97-106. ISBN 9782711034017

Jacquinot, NathalieIdRef (2020) Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, NathalieIdRef, Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef and Mamontoff, CatherineIdRef (eds.) Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 349-360. ISBN 9782361702250

Bettio, NathalieIdRef (2020) Les acteurs privés de la propriété publique. In : La propriété publique : actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier AFDA, Association Française pour la recherche en droit administratifIdRef (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 69-98. ISBN 9782247197446

Viguier, JacquesIdRef (2020) Va-t-on vers un excès en matière de place et de droits des animaux ? In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, NathalieIdRef, Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef and Mamontoff, CatherineIdRef (eds.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse p. 747. ISBN 9782361702250

Corral-Regourd, MartineIdRef (2016) La valorisation par la mise en réseau des biens culturels locaux. In : La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie : actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 à l'Université Toulouse Capitole. Bettio, NathalieIdRef, Collot, Pierre-Alain and Perlo, Nicoletta (eds.) L'Harmattan. Series “Droit du patrimoine culturel et naturel.” Paris. pp. 99-114. ISBN 978-2-343-09750-3

Bettio, NathalieIdRef (2015) Politique maritime intégrée et valorisation économique du domaine public maritime naturel. In : L'aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée : Actes du colloque de Brest 9 et 10 octobre 2014 Boillet, NicolasIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-8098-3937 (ed.) A. Pedone. Series “UMR AMURE - Centre de Droit et d'Economie de la Mer” Paris pp. 347-364. ISBN 978 2 233 00773 5

Bettio, NathalieIdRef (2013) La procédure d’implantation des éoliennes offshore en droit français. In : Énergies marines renouvelables : enjeux juridiques et socio-économiques‎$eactes du colloque de Brest, 11 et 12 octobre 2012‎$f[organisé par l'] UMR AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer Gueguen-Hallouët, Gaë͏lleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-3938-9263 and Levrel, HaroldIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-4611-3639 (eds.) Editions A. Pedone. Paris pp. 72-92. ISBN 9782233006943

Bettio, NathalieIdRef (2013) Les aliénations gratuites entre personnes publiques. In : Le don en droit public Jacquinot, NathalieIdRef (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques‎” Toulouse ISBN 9782361700614

Bettio, NathalieIdRef (2012) L'ordre public domanial en mer. In : Ordre public et Mer : eactes du colloque de Brest, 12 et 13 mai 2011‎, [ organisé par l'] UMR AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer Cudenec, Annie (ed.) A. Pedone. Paris pp. 105-124. ISBN 9782233006455

Bettio, NathalieIdRef (2011) Le développement du commerce administratif. In : Métamorphoses de l'acte juridique Nicod, MarcIdRef (ed.) LGDJ. Series “Travaux de l'IFR” Paris La Défense pp. 127-160. ISBN 978 2 36170 025 6

Lavialle, ChristianIdRef and Bettio, NathalieIdRef (2011) La circulation des biens entre personnes publiques: Préface. In: La circulation des biens entre personnes publiques L.G.D.J. Series “Bibliothèque de droit public” Paris

Book

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef, Bettio, NathalieIdRef and Mamontoff, CatherineIdRef (2020) Mélanges en l’honneur de Christian Lavialle. Presses universitaires de l'Université Toulouse Capitole Toulouse, France ISBN 978-2-36170-225-0

Collot, Pierre-AlainIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-6310-4630 and Bettio, NathalieIdRef (2018) Le financement privé du patrimoine culturel. Collection « Collection patrimoine culturel et naturel ». L'Harmattan ISBN 978 2 343 15158 8

Bettio, NathalieIdRef (2011) La circulation des biens entre personnes publiques. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ ISBN 9782275036311

Scientific Work Coordination

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