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Article

Amilhat, Mathias (2023) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2023) Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et Marchés publics (Fasc. 56).

Amilhat, Mathias (2023) La commande publique, support d’une éthique de la construction ? Droit et ville, vol.2023/2 (n° 96). pp. 81-99.

Amilhat, Mathias and La Rosa, Stéphane de (2022) Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un « grand » arrêt malgré lui ? Revue Lamy de la concurrence (n°118). pp. 3-6.

Amilhat, Mathias (2022) Marchés passés en procédure adaptée. JurisClasseur Contrats et marchés publics, fasc.60-70.

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2022) Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil. Observatoire de l'Ethique Publique : newsletter de l'OEP (n°20).

Amilhat, Mathias (2022) Contrats entre personnes publiques. JurisClasseur Contrats et marchés publics, Fasc. 732.

Amilhat, Mathias (2022) La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°38). pp. 2169-2174.

Amilhat, Mathias (2021) Les animaux des grands arrêts. Journal du Droit Administratif (en ligne).

Amilhat, Mathias (2021) Fasc. 100 : Réception. version 2021. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2021) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2021) VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 6). p. 320.

Amilhat, Mathias (2021) Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes. Revue de Droit de l'Immobilier (n° 3). pp. 128-132.

Amilhat, Mathias (2021) Vers un renouveau du droit de la commande publique après la crise sanitaire. Revue Lamy de la concurrence (n°103). p. 11.

Amilhat, Mathias (2021) Le retour au local, le rôle de la commande publique. Droit et ville, Vol. 1 (n° 91). pp. 159-175.

Amilhat, Mathias (2020) Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique. Observatoire de l'éthique publique (n°12). pp. 1-13.

Amilhat, Mathias (2020) Procédures de passation des marchés publics. JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 755).

Amilhat, Mathias and Brenet, François (2020) Formation du contrat administratif. JurisClasseur Contrats et marchés publics (Fasc. 12).

Amilhat, Mathias (2020) Passation des marchés publics. Principes fondamentaux. JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 750).

Amilhat, Mathias (2020) La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces. Journal du droit administratif (art. 282).

Amilhat, Mathias and Roman-Séquense, Brigitte (2020) Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et marchés publics (fasc. 56).

Amilhat, Mathias (2020) Associations syndicales de propriétaires et contrats publics. Droit et ville, vol. 2 (n° 90). pp. 37-52.

Amilhat, Mathias (2019) Les exceptions dans le Code de la commande publique. Cahiers de droit de l'entreprise (n° 6). pp. 35-39.

Amilhat, Mathias and Desjardins, Claire (2019) Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution. Revue Contrats et marchés publics (n°12). pp. 46-48.

Amilhat, Mathias (2019) Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°14). pp. 793-801.

Amilhat, Mathias (2019) Classification of public contracts in the context of national laws. Ius publicum (n°2). pp. 1-26.

Caselaw headnote

Amilhat, Mathias (2023) Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir. Actualité juridique. Droit administratif (n° 44). pp. 2400-2405. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2022) La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat. Droit administratif (n° 3). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2022) Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°17). pp. 985-988. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2020) Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? (Note sous CJUE, 10 septembre 2020, Tax-Fin-Lex, aff.C-367/19). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 41). pp. 2379-2383. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2020) Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle. Revue Lamy de la concurrence (n°90). pp. 38-43. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37). pp. 2195-2200. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? Revue Lamy de la concurrence (n°87). pp. 61-64. [Caselaw headnote]

Book Section

Amilhat, Mathias (2023) Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel? In : Le droit (public économique) du monde d'après Bottini, Fabien (ed.) Legitech. Series “Droit et Écolomie” Bertrange pp. 253-264. ISBN 9782919814763

Amilhat, Mathias (2023) Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ? In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 157-170. ISBN 978 2 370 32376 7

Amilhat, Mathias (2023) L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités? In : L'Elysée : De l’ombre à la lumière Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 257-274. ISBN 9782370323750

Amilhat, Mathias (2022) Classification of public contracts in the context of national laws. In : Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe La Rosa, Stéphane de, Valcárcel Fernández, Patricia and Colavitti, Romélien (eds.) Bruylant. Series “Droit administratif (Bruxelles)” pp. 57-75. ISBN 978-2-8027-6763-3

Boul, Maxime and Amilhat, Mathias (2022) Contrats de concession de main d'œuvre pénale : quand la concession cache la relation de travail. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspectives d'une réforme Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 239-251. ISBN 978 2 37032 335 4

Blanquet, Marc (2022) Quelques réflexions sur la recherche des principes du droit administratif européen. In : Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen Amilhat, Mathias (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” pp. 15-36. ISBN 978-2-36170-240-3

Amilhat, Mathias (2022) Renforcer la transparence et la déontologie des marchés publics gouvernementaux. In : La déontologie gouvernementale Caron, Matthieu and Kerléo, Jean-François (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 203-214. ISBN 9782370323385

Amilhat, Mathias (2021) La modernisation du contentieux contractuel : une influence européenne. In : Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen Blanquet, Marc and Teyssedre, Julie (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 59-78. ISBN 978-2-36170-234-2

Amilhat, Mathias (2021) Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier. In : Le métier d'élu local : Statut, pouvoirs et transparence Caron, Matthieu, Granero, Aurore, Kerléo, Jean-François and Waserman, Franck (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” ISBN 9782370322920

Boul, Maxime (2020) La bourse ou la vue sur le domaine public. In : Toulouse par le droit administratif Amilhat, Mathias, Boul, Maxime, Pech, Adrien and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du Droit” Le Mans p. 181. ISBN 979 10 92684 40 7

Cubaynes, Camille (2020) La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique. In : Toulouse par le droit administratif. Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias, Boul, Maxime and Pech, Adrien (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit. Tome 29.” Le Mans. ISBN 979-10-92684-40-7.

Amilhat, Mathias (2020) Toulouse et la "privatisation" de son aéroport : la fin d'un feuilleton? In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu and Pech, Adrien (eds.) Ed. L'Epitoge. Series “L'unité du droit” ISBN 979-10-92684-40-7

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l'Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l’Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 191-220. ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2019) Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge. In : Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial Malaret Garcia, Elisenda (ed.) Thomson Reuters. ISBN 978-84-1308-741-2

Monograph

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2023) Recours par l’État aux cabinets de conseil : des réformes toujours nécessaires. Other

Amilhat, Mathias (2021) «La commande publique », in J.-F. Kerléo (dir.), Livre blanc «Rénover la démocratie régionale », OEP, juin 2021. Other, Toulouse, France

Amilhat, Mathias (2021) « Les marchés publics gouvernementaux. Une transparence à parfaire », Étude OEP n°4, mai 2021. Other, Toulouse, France

Amilhat, Mathias and Forey, Elsa (2020) Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais. Documentation

Conference or Workshop Item

Mouton, Stéphane, Aron, Mathieu, Dosière, René, Dussart, Vincent, Amilhat, Mathias, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Sild, Nicolas (2022) Les infiltrés. In: Les infiltrés, 15 septembre 2022, Toulouse, France.

Book

Amilhat, Mathias (2022) Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen. Amilhat, Mathias (ed.) Collection « Cahiers Jean Monnet ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-240-3

Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias and Pech, Adrien (2020) Toulouse par le Droit administratif. Collection « L'Unité du Droit », vol. 29. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684407

Amilhat, Mathias, Boul, Maxime, Pech, Adrien and Touzeil-Divina, Mathieu, eds. (2020) Toulouse par le droit administratif. Collection « L'Unité du Droit. », 19. L'Epitoge. Le Mans. ISBN 979-10-92684-40-7.

Thesis

Amilhat, Mathias (2013) Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Accreditation to supervise research (HDR)

Amilhat, Mathias (2019) Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Mainstream media article

Amilhat, Mathias (2022) C’est davantage dans sa dimension « politique » que l’éthique publique présente un intérêt pour les territoires. Weka.fr. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2022) La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public. Weka.fr. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2022) Pour un recours vertueux aux cabinets de conseil, un cadre juridique et déontologique est nécessaire. Libération (site web). [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2020) La commande publique face au COVID-19. Journal du Droit Administratif. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Amilhat, Mathias (2023) Ethique de la construction. [Scientific Work Coordination]

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