Mouton, Stéphane (1998) La constitutionnalisation du droit en France. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

LA CONSTITUTION INFLUENCE PROGRESSIVEMENT L'ORDRE JURIDIQUE. NEANMOINS, CE PHENOMENE JURIDIQUE NOUVEAU DONNE LIEU A DIVERSES ANALYSES QUI NE S'ACCORDENT NI SUR SA NATURE, NI SUR SA PORTEE REELLE. LA CONSTITUTION POSSEDE UNE AMBIVALENCE QUI FAIT D'ELLE UNE NORME BIEN PARTICULIERE. A LA FOIS POLITIQUE DANS SON FONDEMENT ET JURIDIQUE DANS SA PORTEE, CE CARACTERE SPECIFIQUE RETENTIT NECESSAIREMENT SUR LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT. LE RATTACHEMENT DE L'ORDRE JURIDIQUE A LA CONSTITUTION IMPLIQUE NECESSAIREMENT UNE EVOLUTION DES MODES DE FORMATION DE LA VOLONTE GENERALE QUI FAISAIT DE LA LOI LA SOURCE ULTIME DE LA LEGALITE. LE DECLENCHEMENT D'UN TEL PROCESSUS NE PEUT S'EXPLIQUER QU'EN PRENANT EN CONSIDERATION UNE EVOLUTION DU POUVOIR SOUVERAIN. LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT A UN FONDEMENT POLITIQUE (1ERE PARTIE) QUI MET EN LUMIERE SES MANIFESTATIONS JURIDIQUES (2EME PARTIE). ELLE EST UN PROCESSUS DE RATIONALISATION NOUVEAU DU POUVOIR QUI TENTE DE DETERMINER LA PRODUCTION NORMATIVE DES DIFFERENTS POUVOIRS EXECUTIF, LEGISLATIF ET JURIDICTIONNEL A PARTIR DES DROITS FONDAMENTAUX DU PEUPLE SOUVERAIN DEPOSES DANS LA CONSTITUTION. IL INCOMBERA AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE D'EN ASSURER LE RESPECT. MAIS, AU REGARD DE LA SPECIFICITE POLITIQUE DES MISSIONS CONFEREES A CE CONTROLE NOUVEAU, IL APPARAIT IMPOSSIBLE DE FAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL UNE COUR SUPREME. SON ROLE EST SEULEMENT D'ASSURER QUE LES DIFFERENTS POUVOIRS HABILITES A CREER LE DROIT SOIENT RESPECTUEUX DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS. AINSI, LA CONSTITUTION ASSURE L'UNITE DE L'ORDRE JURIDIQUE. ELLE LUI DONNE UN CRITERE D'ORGANISATION ET DE COHERENCE. TOUTES LES BRANCHES DU DROIT DECOUVRENT DANS LA CONSTITUTION LES PRINCIPES JURIDIQUES QUI LES DETERMINENT. CETTE DEMARCHE PERMET D'EXPLIQUER L'INFLUENCE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT DANS L'ORDRE JURIDIQUE SANS SUCCOMBER A LA VOLONTE DE FAIRE DE LA CONSTITUTION UNE NORME DE DETERMINATION DE TOUTES LES REGLES DE DROIT.