Carillo, Jean-François (2010) Police judiciaire et renseignement face aux menaces criminelles. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

La police judiciaire a pour objet la répression des crimes et délits. A ce titre, sur la base des infractions qui leur sont déclarées ou, le cas échéant, sur celles détectées, les enquêteurs mettent en oeuvre des techniques leur permettant de rassembler les preuves, d'identifier les auteurs et de déférer ces derniers devant les magistrats, en vue du procès pénal. Le renseignement judiciaire tient ainsi, dans la phase d'enquête, un rôle essentiel. Or, à côté de la délinquance traditionnelle, de nouvelles formes de menaces sont apparues ou se sont amplifiées. Leur globalisation, l'effacement de la distinction entre sécurité intérieure et extérieure, la création de nouveaux rapports entre sécurité et défense, une nouvelle appréhension de la notion de frontière, l'évolution des missions policières, tel est le nouvel environnement dans lequel s'inscrivent le renseignement et l'exercice de la police judiciaire. Dans le même temps, les conséquences de la prégnance de la menace terroriste renvoient à une question de fond qui porte sur le modèle de police démocratique à développer. La réponse repose certainement sur une nouvelle approche de l'exercice de la police judiciaire dans le cadre d'une conception qui donnerait une part accrue au renseignement, orienté sur la capacité à agir dès que les premiers éléments constitutifs de l'infraction seraient réunis. Pour autant, ce renseignement judiciaire qui peut être qualifié d'offensif nécessite de s'inscrire dans un cadre juridique qui concilie le respect des libertés fondamentales et une nécessaire efficacité indispensable à la protection de la société.

The objective of Criminal Investigation is to repress crimes and offences. In this view, based on the offences which have been notified, or eventually noticed, investigators implement techniques which will enable to gather proof, to identify the perpetrators, and to send them over to the law, for their trial. Thus, criminal intelligence is essential at this stage of investigation. But, besides the everyday criminality, new kinds of threats have occurred or have developed. Thus, the new environment of intelligence and criminal investigation consists in the generalisation of these new threats, the elimination of the distinction between internal and outside security, the creation of new relationship between security and defense, a new apprehension of the notion of border, and the evolution in missions of the police. At the same time, the consequences of the vividness of the terrorist threat refer to the fundamental question of which model of democratic police to be developed. The answer consists certainly in a new approach of the criminal investigation in the frame of a conception which would give an increased role to intelligence, enabling action as soon as the first constituent elements of the offence would be gathered. Nevertheless, this criminal intelligence, which can be qualified as offensive needs to enter a legal frame which reconciles respect for fundamental freedom with a necessary efficacy which is essential for the protection of the society.