Benne, Brice (2008) L'exploitation en commun de l'entreprise et la fiscalité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

L’exploitation en commun d’une entreprise, en dehors du cadre d’une société régulièrement instituée, soulève en droit fiscal de nombreuses interrogations. La ligne de partage est ténue et souvent imprécise entre les catégories juridiques susceptibles d’appréhender la variété des situations rencontrées. Selon qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une société en participation, d’une société créée de fait, ou d’une indivision, l’exploitation en commun d’une entreprise est imposée différemment, en fonction de règles à de nombreux égards sujettes à caution. Certaines opinions doctrinales considèrent une notion jurisprudentielle, « la coexploitation », comme le socle possible d’un régime transversal aux différentes situations pratiques concernées, qui transcenderait une grande partie des problèmes fiscaux liés à ce mode d’exploitation. Afin de vérifier la validité de cette hypothèse, mais aussi pour préciser les règles qui président à l’imposition des situations de « co-exploitation », la présente étude propose une analyse d’ensemble des problèmes qu’elles suscitent, de leur appréhension à leur traitement par la fiscalité.

The failure to properly register jointly run companies can create a variety of fiscal and legal difficulties. The various existing legal categories which must be applied to individual cases are difficult to clearly distinguish from each other. Jointly run companies are taxed differently depending on their management statute, e.g. joint venture, joint ownership or ‘de facto company’. The related rules are still often controversial among the doctrine. According to some doctrines, the so-called jurisprudential notion of “coexploitation” represents the cornerstone of a common tax system for the various practical cases that would transcend the majority of fiscal issues related to this mode of exploitation. In order to validate this hypothesis, and also refine the rules for the taxation of jointly run companies, the present study provides a thorough analysis of existing taxation issues, and in so doing reveals the ways in which they are understood and fiscally interpreted.