De la Morena, Frédérique (1999) Recherche sur le principe de laïcité en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

LA LAICITE OCCUPE DEPUIS LONGTEMPS UNE PLACE IMPORTANTE DANS LES DEBATS DE SOCIETE. MAIS ELLE A FAIT L'OBJET DE RARES ETUDES JURIDIQUES D'ENSEMBLE. PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ET DUALITE INHERENTE A LA NATURE DE L'ETAT FRANCAIS, ELLE IMPLIQUE POURTANT DES CONSEQUENCES ESSENTIELLES SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES. LA LAICITE OFFRE AUJOURD'HUI UN DOUBLE VISAGE. A LA LAICITE TRADITIONNELLE ET CONQUERANTE, ISSUE DU PRINCIPE DE SEPARATION DES EGLISE ET DE L'ETAT, TEND A SE SUBSTITUER UNE NOUVELLE LAICITE COMMUNEMENT QUALIFIEE DE "PLURIELLE" OU "OUVERTE". CETTE EVOLUTION, OPEREE AU NOM D'UNE ADAPTATION AUX DONNEES SOCIALES, NE CONTRIBUE PAS A ECLAIRCIR LE SENS JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LAICITE, CE DERNIER NE PEUT SE DECHIRE EN PLUSIEURS ASSERTION. DEUX ELEMENTS D'IDENTIFICATION PERMETTENT D'APPREHENDER JURIDIQUEMENT LE PRINCIPE DE LAICITE. TOUT D'ABORD LA NOTION DE REPUBLIQUE, A LAQUELLE IL EST LIE DE PAR SA CONSTRUCTION HISTORIQUE ET SES ELEMENTS FONDATEURS : LA REPUBLIQUE EST LAIQUE ET LA LAICITE EST REPUBLICAINE (1ERE PARTIE). ENSUITE, LA NOTION DE SERVICE PUBLIC, DONT LA SECULARISATION, EN FRANCE, CONSTITUE LA PREMIERE ETAPE DANS LE PROCESSUS DE FORMATION (2EME PARTIE).