Gozzi, Marie-Hélène (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

IL EXISTE PEU DE PHENOMENES, DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE JURIDIQUE, QUI PRESENTENT AUTANT DE DIFFICULTES TECHNIQUES ET POSENT AUTANT DE CAS DE CONSCIENCE QUE CEUX A PRETENTION IDEOLOGIQUE. LE TERRORISME EST REVELATEUR DE CE CONSTAT. IL S'IMPOSE A NOS SOCIETES PAR SA FREQUENCE ET L'INTENSITE DE LA VIOLENCE PRODUITE. AUSSI INJUSTIFIABLES QUE SOIENT CES ACTES TERRORISTES, ILS N'ONT FAIT L'OBJET D'UNE INCRIMINATION AUTONOME QUE TARDIVEMENT. DE PLUS, LA SPECIFICITE DE CE TYPE D'INFRACTION N'EST PAS RECONNUE ALORS QUE CELLE-CI EST SOUMISE A UN REGIME PROCEDURAL PARTICULIEREMENT RIGOUREUX. ENTRE DROIT COMMUN ET MESURES EXTRAORDINAIRES, LE DROIT PENAL HESITE DANS LA QUALIFICATION DE L'ACTE. SI LE DROIT INTERNATIONAL SEMBLE POUR UNE PART EFFICACE S'AGISSANT DE LA COLLABORATION JUDICIAIRE, LES ETATS MONTRENT NEANMOINS UNE CERTAINE IMPUISSANCE A DEFINIR L'ACTE DE FACON PERCEPTIBLE. AINSI, L'EXPERIENCE FRANCAISE A L'EGARD DES MENEES TERRORISTES A ESSENTIELLEMENT SERVI A ELABORER UN REGIME OPPORTUN D'INDEMNISATION DES VICTIMES. C'EST POURQUOI, DES AMELIORATIONS SENSIBLES SONT ENCORE A APPORTER EN LA MATIERE.