Gros, Mélanie (2009) Les signes d'origine et de qualité des vins. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Le monde du vin est en pleine mutation, oscillant entre deux conceptions : celle privilégiant le système des marques, présente dans les pays anglo-saxons et les nouveaux pays producteurs du « Nouveau Monde », et celle optant pour les indications géographiques comme référent de l’origine et de la qualité, à l’instar des pays du « Vieux Monde ». Dans un tel contexte, où se mêlent mondialisation et divergences idéologiques, quel système retenir pour garantir l’origine et la qualité d’un vin? En France, un concept original arborant une législation spécifique se distingue, l’appellation d’origine contrôlée (AOC). La Communauté européenne s’inspirant de ce système, a mené une poliique fondée sur l’origine et la qualité des produits, en instaurant des identifiants géographiques propres tels que l’appellation d’origine protégée (AOP). Or, si la tendance actuelle est à l’harmonisation et à la clarification des concepts en la matière au niveau communautaire, il n’en reste pas moins que des difficultés subsistent sur la scène internationale. Aussi, il est à noter que le recours au droit des marques peut s’avérer utile, notamment dans un esprit plus compétitif. En effet, en alliant une indication géographique à une marque, le vin sera plus apte à se développer commercialement et à trouver sa place sur le marché vitivinicole mondial. Le choix du signe, à savoir une dénomination géographique et/ou une marque, sera conditionné par son régime juridique, par la protection recherchée, mais également par l’utilisation envisagée.

The wine industry is in complete mutation, fluctuating between two conceptions : one which privileges the brand system, existing in the Anglo-Saxon countries and new producer countries of the "New World", and one which opts for geographical indications being a referent of origin and quality, following the example of the "Old World" countries. In such a context, where do mingle globalisation and ideological differences ? Which system is worth detaining to assure the origin and the wine quality ? In France, the "appellation d'origine contrôlée" (AOC) marks an orignal concept displaying a specific legislation. Inspired with this system, the European community leaded a politic based on product quality and origin, establishing suitable geographical charateristics such as the "appellation d'orignie protégée" (AOP). However, even though harmonisation and clarification of the concepts on a community level are the actual tendency, there are difficulties subsisting on an international dimension.