Khalil, Julie (2008) Le corps humain à disposition. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Le corps humain est aujourd'hui utilisé à diverses fins (chirurgie esthétique, don d'organe, procréation médicalement assistée, recherches biomédicales, tatouages, interruption de grossesse...). Il est donc mis à la disposition tant de l'individu que de la société. On constate alors que le législateur, malgré l'édification d'un statut protecteur du corps humain dans le Code civil, autorise certaines de ces utilisations (don d'organe ou chirurgie esthétique par exemple), en limite d'autres (comme l'interruption de grossesse) et enfin en interdit certaines autres (c'est le cas de l'euthanasie). Ces permissions de la loi, inscrites dans le code de la santé publique, ont pour fondement une liberté corporelle donnée à l'individu. En effet, malgré l'utilisation courante de l'expression « droit de disposer de son corps », la notion de « droit » ne peut avoir de réalité juridique en ce qui concerne cette disposition. La notion de « liberté » est alors mieux adaptée aux pouvoirs que peut exercer l'individu sur son corps. Ainsi, cette qualification emporte des conséquences importantes notamment en ce qui concerne les limites ou les interdictions apportées à cette liberté. Ces dernières reposent sur la notion d'ordre public corporel. Il apparaît que c'est l'intérêt général, l'intérêt de la société, et notamment la préservation de ses valeurs morales telles que le respect de la vie, qui vont commander cet ordre public.

The human body is now being used for various purposes (plastic surgery, organ donation, invitro fertilisation, biomedical research, tattoos, termination of pregnancy, etc.). And is thus place at the disposal of both the individual and society. Despite building a protective status of the human body in the Civil Code, allows some of those uses (organ donation or cosmetic surgery, for example), limit others (like the termination of pregnacy) and banned others (in the case of euthanasia). These permissions enshrined in the Public Health Code, are premised on the concept of an individual corporal freedom. Indeed, despite the common use of the term "right to hold mastery over ones body", the concept of "right" can have no real legal significance. The notion of "freedom" is better suited to qualify the powers that the individual carries over there body. Thus, this qualification carries significant consequences, particularly in regards to the limitations or prohibitions which nuances this freedom. These nuancing legal positions are based on the concpet of the general interest, "ordre public corporel". It appears that in the eyes of the law the general interest, that of society, and in particular the preservation of its moral values such as respect for life, will define this legal position of ordre public.