Auvray, Tristan (2011) Contrôler ou surveiller ? : les fonctions actionnariales dans des sociétés cotées européennes et françaises de 1997 à 2006. École doctorale Temps, Espaces, Sociétés, Cultures (Toulouse).

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Abstract

L'objet de cette thèse est d'évaluer la portée opérationnelle des fonctions de surveillance et de contrôle que les théories économiques attribuent aux actionnaires. La thèse défend l'idée que le rôle des détenteurs de parts sociales se comprend davantage par la fonction de contrôle, qui associe le pouvoir décisionnaire à la possession du capital-actions, que par la fonction de surveillance qui, pour sa part, fonde l'autorité de la décision sur la détention d'une information. Pour ce faire, le premier chapitre rappelle d'abord que la surveillance a pour fonction de réduire les asymétries informationnelles inhérentes à la délégation de la décision ; le contrôle a quant à lui pour fonction d'assurer la maîtrise du pouvoir décisionnaire. Nous montrons dans le deuxième chapitre, en construisant des indicateurs s'inscrivant dans le champ empirique de la Law & Finance, que ces deux conceptions sont complémentaires dans l'explication de la diversité des structures de propriété européennes. Les troisième et quatrième chapitres portent respectivement sur un test empirique de chacune de ces notions. La surveillance actionnariale permet l'acquisition d'une information prospective. Toutefois, cette facette de la discipline de marché ne saurait à elle seule expliquer les ressorts du pouvoir actionnarial dans la firme. Ce pouvoir se révèle alors dans la fonction de contrôle dès lors qu'il est possible de montrer que de très faibles participations financières se traduisent, pour leurs détenteurs, par une représentation au sein des conseils d'administration.

The objective of this thesis is to operationalize the theoretical monitoring and control shareholders' functions. The main idea is that the power of blockholders is better understood by the control claim rather than by the monitoring claim. According to the control concept, the decision-making comes from the share holding while the monitoring view states that the authority decision is based on information gathering. As such, the first chapter recall that the main purpose of monitoring is to reduce informational asymetries of the agency relationship while the goal of control is to make the decision. Then, the thesis provides three empirical achievements. In the scond chapter, we build legal indicators delaing with shareholders control and combine them with Law & Finance indicators that focus on the resolution of agency conflicts. We discuss their institutional complementarities in explaining european ownership structures. The third chapter is a test of the monitoring by large shareholders. It shows that blockholders can acquire prospective information but this resolution of market failure does not give them a role in decision-making. Then, the main result of the fourth chpater is that shareholders seek to have control since they can obtain seat on boards by means of very low shareholdings.