Vironneau-Georges, Marie (2009) L'action de l'Union européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises, Corporate Social Responsibility and the European Union : recherche sur l'appropriation du concept par le droit communautaire., the Appropriation of the Concept of CSR by Community Law. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Au tournant des années 2000 émerge au sein de l’Union européenne (UE) le débat sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), inscrite à l’agenda politique à compter du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000. La définition qu’a donnée la Commission de la RSE dans son livre vert de juillet 2001 est la suivante : « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ». Un processus de consultation est lancé, la perspective d’un cadre juridique est envisagée, un Forum des parties prenantes est instauré. La thèse propose une analyse de la façon dont l’UE et ses institutions se sont saisies du phénomène de RSE. Elle identifie les différents éléments du contexte qui ont présidé à l’action européenne en la matière et rappelle quels ont été les grands axes de cette action. Sont également présentés les acquis du droit communautaire dans les domaines relatifs à la RSE et les limites que l’action a rencontrées ; est ainsi expliqué en quoi les réflexions sur la nouvelle gouvernance européenne et l’évolution des méthodes d’action de l’UE ont contribué à l’enlisement progressif du débat sur l’instauration d’un cadre juridique pour la RSE.

At the turn of the 2000s emerged within the European Union (EU) a debate on corporate social responsibility (CSR), placed on the political agenda after the Lisbon European Council of March 2000. The definition of CSR given by the Commission in the Green Paper published in July 2001 is as follows : “a concept whereby companies integrate social and environmental concerns in their business operations and in their interactions with their stakeholders on a voluntary basis”. A consultation process is launched, the prospect of a legal framework is considered, a stakeholder forum is established. The thesis proposes an analysis of how the EU and its institutions have captured the phenomenon of CSR. It identifies the various elements of context which led to European action in the matter and said what the main thrusts of this action were. Are also presented the achievements of European law in areas related to CSR and the limits that the action has encountered ; it is explained how reflections on the new European governance and the changing methods of EU action have contributed to the gradual sinking of the debate on establishing a legal framework for CSR.