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Hermon, Carole (2009) La réforme du droit des installations classées : l'institution d'un troisième régime. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (n° 23). pp. 33-40.

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Item Type: Article
Sub-title: l'institution d'un troisième régime
Language: French
Date: 2009
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 Jul 2012 07:34
Last Modified: 02 Apr 2021 15:38
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/5723
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