Le Roy, Marylou (2024) L’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle par les États-Unis : Bref panorama et convergence avec l’Europe. Communication Commerce Electronique (n° 6).

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Abstract

Si l’administration Biden a publié le Blueprint for an AI Bill of Rights en octobre 2022 et le décret Safe, Secure, and Trustworthy Artificial Intelligence en octobre 2023, une réglementation contraignante des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) ne pourra se faire sans le Congrès. Ce dernier pourra notamment s’inspirer des actions du National Institute of Standards and Technology, de la Federal Trade Commission et de différents États qui sont impliqués dans la régulation des SIA. La convergence des États-Unis avec l’approche adoptée par l’Europe est possible puisque les définitions des SIA sont proches et certains principes sont communs, dont l’approche par les risques, la transparence, les bacs-à-sable réglementaires ou encore la création d’organismes de contrôle. Une gouvernance transatlantique pourra aboutir soit dans le cadre de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis signé en janvier 2023, soit dans le cadre de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dont la signature est prévue le 5 septembre 2024.