Le Roy, Marylou (2023) La déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique : un texte en trompe-l’œil. Petites affiches (n°9). pp. 16-31.

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Abstract

Le 14 novembre 2022, les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu les négociations sur les valeurs de l'Union européenne dans le monde numérique à travers la « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique ». Cette déclaration porte sur des droits et des principes qui sont essentiels pour la transformation numérique, tels que mettre les citoyens et leurs droits au cœur de ce processus, soutenir la solidarité et l'inclusion, garantir la liberté de choix en ligne, encourager la participation à l'espace public numérique, renforcer la sûreté, la sécurité et l'autonomisation des personnes, et promouvoir la durabilité de l'avenir numérique. Le texte appelle deux critiques principales sur la forme et sur le fond. En premier lieu, il s’agit d’un texte principalement de nature politique, mais sans grande valeur ajoutée pour les citoyens européens. En second lieu, bien que la déclaration soit synthétique, elle peut être considérée comme lacunaire concernant les droits et principes numériques envisagés.