Guyonnet, Jean-Baptiste (2026) Est-il raisonnable pour un juge de remettre en cause un projet déjà largement entamé ? À propos de l’argument du gaspillage et de l’état de droit. Juspoliticum Blog.

Abstract

A la suite du jugement du Tribunal administratif de Toulouse relatif à l’autoroute A69, un argument est souvent revenu avec persistance : celui tiré du gaspillage d’argent public qui résulterait de l’arrêt d’un projet déjà en grand partie réalisé. Si cet argument est resté en marge du litige et des débats contentieux, une affaire faisant étrangement écho à celle de l’autoroute A69 et mise en lumière dans le champ de la théorie du droit par Ronald Dworkin avait donné l’occasion dans les années 70 à la Cour suprême des États-Unis de poser la question de la portée en droit de l’argument du gaspillage face à un projet en partie achevé : l’« affaire des toxotes » (Snail Darter Case). Il en ressort que l’argument du gaspillage interroge quant à la place du juge et du droit dans un régime démocratique et du point de vue de l’État de droit. Ce billet cherche ainsi à ouvrir quelques perspectives sur l’argument du gaspillage en droit en revenant sur cette affaire.