Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2025) Les utilisations civiles de l’espace : un « Far West » à réguler ? Questions internationales, 2025/3-4 (n°131-132). pp. 24-35.

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Abstract

Evoquer le Far West pour décrire le développement actuel des utilisations civiles de l’espace est abusif. Des traités internationaux aux lois nationales, de la normalisation technique aux dispositions des contrats commerciaux, des codes de bonne conduite aux programmes de conformité (compliance), les activités spatiales font l’objet d’un encadrement juridique relativement strict et plutôt abondant. Mais il est vrai que les activités spatiales donnent aussi aujourd’hui le sentiment d’une grande effervescence industrielle, économique, financière, sociétale, qui semble défier les normes en vigueur. De telle sorte qu’une régulation internationale des utilisations civiles de l’espace peut apparaître nécessaire. Elle ne peut venir seulement des Etats pris isolément, des seules organisations internationales impliquées dans leur développement ou même des traités internationaux historiques qui forment traditionnellement le corpus juris spatialis. Elle implique une combinaison innovante et sans doute, plus créative qu’elle ne l’est aujourd’hui, de sources, d’approches ou de méthodes juridiques diverses.