Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2025) La négociation collective, un droit en devenir pour les travailleurs non-salariés des plateformes de micro-travail? Revue des plateformes numériques, vol.1 (n°2).

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Abstract

Résumé
Le micro-travail, caractérisé par la fragmentation des tâches et des rémunérations souvent modiques, s’est développé avec l’essor des plateformes numériques. Les travailleurs qui en dépendent, majoritairement des indépendants, subissent une forte asymétrie de pouvoir face aux plateformes, qui fixent unilatéralement leurs conditions de travail et de rémunération. Pourtant, leur statut d’indépendant les exclut généralement des protections traditionnelles du salariat. Face à cette précarité, la négociation collective apparaît comme une solution adaptée pour rééquilibrer les rapports de force. Longtemps réservée aux salariés, elle s’étend progressivement aux travailleurs indépendants, notamment sous l’impulsion du droit international et européen. Le Comité européen des droits sociaux et l’Organisation internationale du travail reconnaissent désormais ce droit aux travailleurs indépendants en situation de vulnérabilité, tandis que la Commission européenne a assoupli les règles de concurrence pour permettre aux travailleurs des plateformes de négocier collectivement leurs conditions de travail. Cependant, l’exercice effectif de ce droit se heurte à plusieurs défis. La définition du secteur d’activité pertinent pour la négociation est complexe, car les plateformes de micro-travail interviennent souvent dans des secteurs variés. La représentation des travailleurs, dispersés géographiquement et aux profils hétérogènes, pose également problème. Enfin, l’absence de cadre juridique et institutionnel adapté limite l’efficacité des accords conclus. Pour rendre ce droit opérationnel, il est nécessaire de construire un environnement juridique et institutionnel favorable, qui pourrait être inspiré des dispositifs applicables aux plateformes de mobilité, mais adapté aux spécificités du micro-travail. Cela pourrait inclure la création de mécanismes de règlement alternatif des différends, ainsi que des règles claires pour la représentation des travailleurs. La négociation collective représente probablement une voie prometteuse pour réduire la précarité des micro-travailleurs, à condition de surmonter les obstacles pratiques et juridiques qui entravent encore son plein exercice.