Diangi Yala Lutia, Alain Blaise (2024) Transparence fiscale et intégration régionale. Exemple de la région des grands lacs africains. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

La région des grands lacs africains, qui comprend la RD Congo, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, le Kenya et l’Ouganda dans une moindre mesure, connaît une forte instabilité politique et sécuritaire pour la plupart des Etats de cette région. Cette instabilité, due entre autres à des guerres tribales et à l’exploitation des matières premières, spécialement stratégiques, n’a jamais permis d’assainir la situation de cette région et d’assurer la paix ; et ce, malgré l’implication des Nations-Unies, de l’Union africaine, des partenaires bi ou multilatéraux, de la presse mondiale, …Etc.Pour restaurer la paix durable dans cette région des grands lacs africains la question de fiscalité au sein de ces États constitue un sujet crucial pour son développement aux travers de la transparence fiscale, qui, désormais, est devenue le maître mot dans la gestion de la chose publique par les Etats du monde. Les États de la région des Grands Lacs Africains ne peuvent pas s’y soustraire.Cependant, il est important de relever que les questions de la fiscalité dans une intégration régionale pour les économies émergentes comme celles de la région sous étude nécessite une préoccupation essentielle, avec une volonté de s’unir pour être fort. Cela passera forcément par la création des mécanismes de concertation permanentes avec des voisins sur des questions d’intérêt commun ; la conclusion d’accords de coopération sécuritaire et de partenariat économique et des projets de développement pour les populations respectives ; prôner le dialogue constructif et participatif à tous les niveaux au travers des coopérations fructueuses à l’échelle régionale. En ce sens, la nécessité d’assurer la transparence fiscale peut alors constituer un élément de l’intégration régionale.

The African Great Lakes region, which includes DR Congo, Rwanda, Burundi, Tanzania, Kenya and Uganda to a lesser extent, is experiencing strong political and security instability for most of the states in this region. This instability, due among other things to tribal wars and the exploitation of raw materials, especially strategic ressources, has never made it possible to improve the situation in this region and ensure peace; and this, despite the involvement of the United Nations, the African Union, bi or multilateral partners, the world press, …Etc.To restore lasting peace in this region of the great African lakes, the question of taxation within these States constitutes a crucial issue for its development through fiscal transparency, which, from now on, has become the key word in the management of public affairs by all States around the world. The States of the African Great Lakes region cannot escape it. However, it is important to stress that questions of taxation in regional integration for emerging economies like those of the region under study require an essential concern, i.e. a desire to unite to be strong. This will necessarily involve the creation of mechanisms for permanent consultation with neighbors on issues of common interest; the conclusion of security cooperation and economic partnership agreements and development projects for the respective populations; advocate constructive and participatory dialogue at all levels through fruitful cooperation at the regional level. In this sense, the means to ensure fiscal transparency can then constitute an element of regional integration.