Bouix, Caroline and Froger, Charles (2024) Le droit néo-calédonien face aux "entités naturelles sujets de droit" : de la difficile prise en compte de l’identité Kanak - Note sous Conseil d'Etat, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique. Droit administratif (n°41/2024). pp. 2216-2220. [Caselaw headnote]

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Abstract

Saisi d'une demande d'avis relatif à une difficulté sérieuse de répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d'Etat est amené, pour la première fois, à s'interroger sur la possibilité de reconnaître des droits à la nature. L'occasion lui en est donnée par la volonté de l'une des trois provinces néo-calédoniennes de créer un nouveau statut juridique « d'entités naturelles
sujets de droit ». En tranchant la seule question de compétence, en faveur de la Nouvelle-Calédonie, le juge administratif ne se prononce certes pas sur le fond du débat entre tenants et opposants des droits de la nature, mais il rend une telle création peu probable, au détriment de la prise en compte de l'identité kanak.