Bouix, Caroline (2021) Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation. Réflexion à l’aune de la réforme de la motivation des arrêts. In : Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel Deumier, Pascale, Gout, Olivier, Hiez, David, Maria, Ingrid and Prüm, André (eds.) Larcier. Series “Collection de la Faculté de droit de, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg” Bruxelles ISBN 9782807924765

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Abstract

En questionnant la capacité de la motivation enrichie à mieux identifier et traiter les contradictions internes entre les chambres de la Cour, l'article révèle une tension persistante et significative : si la Cour assume désormais pleinement ses revirements — ces conflits normatifs dans le temps qu’elle module et justifie avec une sophistication croissante —, elle continue en revanche de nier ses divergences internes, ces conflits normatifs dans l’espace entre ses propres chambres, rejetant sur la doctrine la responsabilité de discordances que ses propres membres reconnaissent pourtant explicitement. Ce bilan mitigé met en lumière une résistance institutionnelle profonde à la pleine reconnaissance du pluralisme normatif interne, résistance dont les implications pour la sécurité juridique des justiciables méritent d’être prises au sérieux.