Mouannès, HiamIdRef (2025) D'une histoire douloureuse vers un droit universaliste de protection de l'autonomie de l'individu, de l'unité du peuple et des intérêts fondamentaux de la Nation. Politeia (n°47). pp. 285-293.

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Abstract

Cent-dix-sept années nous séparent de la loi du 9 décembre 1905 mais les débats, les inquiétudes, les incompréhensions, les doutes et même les attaques contre le principe qu’elle sous-tend persistent … comme si l’encre versée en vue de son parachèvement n’a pas encore séché … Débats, inquiétudes, incompréhensions et doutes sur ce qu’elle dit précisément pour aujourd’hui, sur ce qu’elle pose comme principes et remparts intangibles, sur ce qu’elle prohibe fermement et surtout sur ce qu’elle protège évidemment.
Parce que précisément le principe de laïcité est le fondement de la liberté mais aussi de la citoyenneté et de la République (pas uniquement en tant que « res publicae ») ; et parce que la solidité de ces trois piliers tient à la solidité du principe de laïcité, tout comme, inversement, la rupture de ce dernier entraîne une déstabilisation de l’édifice tout entier et avec lui les libertés, dont la liberté de culte.
Pour le mettre en perspective, le principe de laïcité doit donc, en France, être positionné à l’intersection de trois piliers cardinaux : la liberté, la citoyenneté et ce qui les fonde historiquement et les incarne : la République.
Ces trois piliers, intimement imbriqués et l’un confortant les deux autres, permettent en cela même à chacun et à la communauté nationale de s’épanouir, de se projeter, de construire et de se développer. C’est pour cela que le principe de laïcité est inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ; et c’est pourquoi la laïcité ne peut se voir attribuée un qualificatif définitionnel (calme, absolutisée, positive, négative, ouverte, fermée, inclusive, exclusive, laxiste, punitive (ou coercitive), accommodante ou gallicane). Elle ne peut non plus être érigée en « religion » ni en « idéal à atteindre », car elle n’est ni de l’ordre du spirituel ni de l’ordre d’une vertu vers laquelle une personne pourrait souhaiter tendre, tout simplement parce que la laïcité est un principe, un principe d’organisation de l’Etat et plus précisément un instrument juridique de garantie et de protection des libertés, de toutes les libertés, « même religieuses », pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
C’est d’ailleurs à ce titre que la loi du 9 décembre 1905 pose le principe de laïcité (sans en prononcer le mot) en condition substantielle de la liberté de conscience qui est une liberté absolue impliquant pour chaque membre de la société la liberté de croire ou de ne pas (ou de ne plus) croire, d’avoir ou de refuser d’avoir une religion (cultuelle, philosophique, idéologique ou politique), d’être sceptique à l’égard des religions, d’être athée, indifférent ou agnostique (pour reprendre les termes de la CEDH dans son arrêt Kokkinakis c/ Grèce de 1993).
Si cependant le principe de laïcité fait l’objet de tellement de polémiques, de lectures, d’interprétations, de controverses voire d’affronts, c’est en raison de sa problématisation (délibérée, intéressée ou par méconnaissance). Chacun selon sa conception des libertés, selon ses intérêts électoralistes, ou encore selon son positionnement idéologique en faveur ou en défaveur de telle ou telle opinion politique ou cultuelle, l’adjective pour le glorifier ou l’accuser des maux les plus incongrus.
L’objet de cette contribution est de démontrer la simplicité et la limpidité du principe de laïcité sous le prisme du douloureux cheminement de la France vers une conception universaliste des droits de l’homme, seule à même de protéger chacun et tous du repli communautaire et/ou identitaire, de l’entrisme religieux radical, de l’emprise du religieux sur les pensées et les comportements, de la haine raciale et de l’alimentation de toutes sortes d’idéologies identitaristes, racialistes et/ou essentialisantes.

Item Type: Article
Language: French
Date: June 2025
Refereed: Yes
Place of Publication: Bordeaux
Keywords (French): principe de laïcité, liberté de culte, universalisme, citoyenneté et République, identité constitutionnelle
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Libertés publiques
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Mar 2026 08:56
Last Modified: 12 Mar 2026 09:20
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/52660
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