Mouannès, Hiam (2024) L'essentialisation du droit de participer collectivement à des cérémonies religieuses, en particulier dans les lieux de culte : une exaltation pragmatique dans le contexte de la Covid-19. Regard sur la jurisprudence CIVITAS, 2020. In : La liberté, études théologiques et juridiques Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” (n° 16) Toulouse pp. 587-595. ISBN 978-2-36170-300-4

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Abstract

L’essentialisation du droit de participer collectivement à des cérémonies religieuses, en particulier dans les lieux de culte : une exaltation pragmatique dans le contexte de la Covid-19. Regard sur la jurisprudence CIVITAS, 2020 » et dont la publication est prévue pour le mois de juin 2024 dans un ouvrage collectif sur La liberté, études théologiques et juridiques :
L’émergence de la pandémie Covid-19 a conduit le Gouvernement français sur le fondement de l’article L3131-1 du code de la Santé publique, à prendre des mesures restrictives des libertés en vue de protéger la santé et la vie des citoyens sur tout le territoire national. À cet effet, plusieurs décrets se sont succédé restreignant le libre exercice du culte dont le rassemblement des fidèles pour assister aux différents cultes existants. Ainsi ont été proscrites les célébrations religieuses publiques sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de vingt personnes : « Les établissements de culte, relevant du type V [c’est-à-dire recevant du public], sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit. / Les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de vingt personnes […] » (article 8 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020).
Par trois ordonnances-référés (JRCE, 18 mai 2020, M. G… W… et autres, n° 440366, … ; JRCE, 7 novembre 2020, CIVITAS, n° 445825, … ; JRCE, 29 novembre 2020, CIVITAS et autres, n° 446930, …), le Conseil d’État rappelle d’une part la fondamentalité de la liberté de culte et place le droit de participer collectivement, dans le respect de l’ordre public, à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte, non pas seulement parmi les « composantes de la liberté de culte » mais « parmi les composantes essentielles » de cette liberté.
L’élément saillant des trois ordonnances-référés des 18 mai, 7 et 29 novembre 2020 est donc non seulement la consécration puis la confirmation d’une nouvelle composante de la liberté fondamentale de culte ; il s’agit surtout de l’essentialisation de ladite composante, en l’occurrence le droit de participer collectivement à des cérémonies religieuses, en particulier dans les lieux de culte. Le Conseil d’État ne se contente pas de dégager cette nouvelle « composante », il l’en extraire pour l’essentialiser et, a fortiori, la faire une condition inhérente à son effectivité. Cette exaltation d’une composante de la liberté cultuelle est certainement unique mais surtout pragmatique. Il suffit de la situer dans le contexte précis de la crise sanitaire pour la percevoir comme une sorte de « réaction aux » ou bien d’un « cas de conscience » lié(e) aux menaces sanitaires ayant « conduit le gouvernement à prendre des mesures extrêmement coercitives et souvent plus coercitives que les régimes d’exception poursuivant des finalités sécuritaires voire des finalités militaires » (expression de Bernard Pêcheur, Cycle sur les états d’urgence : Les états d’urgence, quelles leçons de l’histoire ?, 3ème conférence, le 9 décembre 2020). Il s’agirait donc d’une sorte de compassion davantage compensatrice et psychologique (I) qu’idéalisatrice des cultes. Parce que, juridiquement, cette magnificence ne modifie pas (ou pas sensiblement) la lecture juridique et jurisprudentielle du principe de laïcité ni ne modifie le poids de cette exaltation dans la balance des droits et libertés en tension (II).