Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) La richesse normative de la RSE. TVDiCi. [Mainstream media article]

Abstract

La RSE, concept issu des sciences de gestion, longtemps restée éloignée de la sphère juridique, est désormais saisie par le droit.
Cette trajectoire normative commence véritablement fin des années 90 / début des années 2000 (lancement du Global compact ; date symbole du Sommet de Johannesburg) : en contexte de crise écologique, de mondialisation et de libéralisme, l’intégration des enjeux de développement durable par les acteurs économiques et financiers grâce à la RSE suscite de grandes attentes. Elle est devenue un outil des politiques publiques -internationales, européennes et nationales- de durabilité puis de transition écologique.
Cette RSE « moderne » ne peut donc plus être « un process privé sans surveillance » (1): il faut la soutenir certes mais aussi la réguler… et le droit, dans sa fonction sociale structurante, est mobilisé, à plus d’un titre.
D’abord, le droit dit souple :
Formé par un ensemble de normes non contraignantes en soi, mais aptes à influencer les comportements (2)…. Ce qui fait au passage de la RSE un parfait laboratoire d’étude des mutations de la « fabrique du Droit « …
Cette « soft law » RSE est d’une part d’origine privée : autorégulation des entreprises, prenant des engagements volontaires qui se matérialisent très souvent par des codes de bonne conduites et autres chartes éthiques.
Et d’autre part elle est d’origine publique/semi publique : co-régulation / « normalisation » de la RSE par la création de grands référentiels à partir des années 2000 :
le Global compact, les 17 ODD ou les Recommandations entreprise et droits de l’homme de l’ONU ;
les Principes directeurs à l’intention des multinationales édictés par l’OCDE ;
et évidemment la norme « politique » que représente l’ISO 26000. [...]