Hermon, Carole (2024) Quel droit pour la transition agroécologique ? Revue juridique de l'environnement (RJE), Vol. 49 (NS n°1). pp. 13-26.

Abstract

Si l’on entend identifier le corpus juridique apte à construire la transition agroécologique, l’exploration conduit en premier lieu au droit de l’environnement. Or, sous cet angle, il se révèle peu fructueux, fondamentalement parce que le droit de l’environnement ne se saisit pas des systèmes de production, mais également du fait des manquements récurrents des autorités administratives chargées de son application. Aussi la recherche d’un droit pour la transition agroécologique doit conduire l’analyse ailleurs, là où le droit porte sur les systèmes productifs. À ce titre, la PAC et le droit rural peuvent constituer des terrains pertinents.