Receveur, Bee (2025) La relative paradoxalité des conséquences juridiques du cumul entre mandat social et contrat de travail. Droit & patrimoine (n°359). pp. 33-39.

Abstract

Traiter des conséquences juridiques du cumul entre mandat social et contrat de travail ne revêt assurément pas seul un intérêt didactique tant la situation s’avère fréquente dans la pratique. Si sont rares les mandataires qui inconsciemment cumulent, nombreux sont ceux qui à l’inverse allèguent une dualité de statuts sans pouvoir en réalité y prétendre. Et pour cause ! Outre l’octroi potentiel d’une rémunération supplémentaire, la superposition de la qualité de salarié offre au mandataire un filet de sécurité sans pareil lorsque prend fin l’exercice de ses fonctions. Le cumul éveille ce faisant la suspicion légitime du législateur comme des juges, lesquels - sans le proscrire - l’ont ainsi conditionné. La réglementation apparaît d’autant plus complexe que la diversité des mandataires sociaux et des sociétés dans lesquelles ils exercent en impose une lecture plurielle. Pour autant, leur protéiformité n’empêche pas la systématisation des conséquences générées par le cumul, laquelle met ainsi au jour leur paradoxalité. Un tel manichéisme ne saurait néanmoins en dévoiler toute la subtilité dont l’appréhension de la juste mesure commande en réalité d’en décliner les nuances.