Voizard, Karl-HenriIdRef (2023) Le financement public de la culture. In : Culture : sortie(s) de crise(s) ? : actes du colloque, Université Toulouse 1 Capitole , 2 décembre 2022 Corbion-Condé, LycetteIdRef (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Toulouse p. 125. ISBN 9782370323965

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Abstract

Après avoir précisé les différents angles à partir desquels cette thématique pouvait être appréhendée (hauteur des financements alloués, nature publique ou privée de ces financements, règles budgétaires et fiscales en lien avec les politiques culturelles…), le choix est fait de recentrer l’analyse sur un constat : quel que soit le mode de financement, les pouvoirs publics font en sorte de relier leurs démarches aux exigences de la diversité culturelle.
Par divers procédés en effet, ils conditionnent l'essentiel de leurs dépenses culturelles au respect de cette idée. En parallèle, ils opèrent la mise à contribution du marché par des mécanismes assez subtils (taxe spéciale additionnelle, loi sur le prix du livre, régime de l’intermittence du spectacle...).
Lorsque dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les individus ont été sommés de respecter les règles de distanciation, ces différents mécanismes de financement se sont inévitablement enrayés. La contribution étudie ainsi les multiples procédés dérogatoires qui ont été mobilisés pour maintenir à tout prix le secteur culturel à flot tout en respectant le régime des aides d’État. Elle fait état, ensuite, des dispositifs mis en place pour accompagner la sortie de crise (fonds de solidarité, fonds d’indemnisation, plan de relance…).

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 19 December 2023
Place of Publication: Toulouse
Keywords (French): Culture, Droit, Droit de la culture, Aides d'Etat, Subventions, Droit public de l'économie, Droit administratif
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A3- Droit public
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
A- DROIT > A3- Droit public > 3-8- Droit public économique et des affaires
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 09 Feb 2026 07:34
Last Modified: 09 Feb 2026 11:31
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/52026
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