Voizard, Karl-Henri (2024) Patrimoine culturel et droit. In : Droit(s) et patrimoine(s) Regourd, CécileORCID: https://orcid.org/0009-0004-7012-2676 (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Le Kremlin-Bicêtre p. 54. ISBN 9782386000355

Abstract

La mise en relation des concepts de patrimoine et de culture invite à se poser deux questions en particulier.
La première renvoie aux méthodes employées pour qu'un objet fasse son entrée dans le patrimoine culturel. Partant du constat que l’unique raison faisant basculer l'un de ces objets dans ce patrimoine est la reconnaissance de sa qualité par la puissance publique – à défaut de critères de délimitation invariables –, le flou des textes méritait quelques explications : pareille situation permet d'abord à l'administration d'avoir « les coudées franches » au moment de faire ses choix d'incorporation ; l’accumulation patrimoniale qui en résulte s'expliquerait alors par le besoin de la collectivité publique toute entière de quadriller la réalité de repères symbolisant la communauté ; en parallèle, l’absence de définition de la culture serait une manière pour la puissance publique de donner des gages, de maintenir une distance salvatrice entre l’État et un secteur artistique qui se veut protégé de toute ingérence politique et administrative.
La seconde question est celle de la fonction assignée aux objets culturels, une fois ceux-ci patrimonialisés. Si les normes patrimoniales se préoccupent avant tout du sort réservé aux propriétaires réels de biens culturels, une lecture propriétariste de ce type n'en demeure pas moins très réductrice : elle resserre la focale sur la question de la transmission et du lien intergénérationnel. Sont alors occultées les utilités qu'il est possible de retirer du patrimoine culturel. Il est difficile en effet de détacher la question patrimoniale des actions de présentation au public qui sont entreprises conjointement par les pouvoirs publics. En tout état de cause, certains textes traduisent une évolution en faveur d’une approche qui se veut davantage utilitariste. La théorie des communs apparaît comme une piste sérieuse pour opérer un rapprochement avec l’approche propriétariste.