Bakandeja Mukenge, Grégoire (2025) Le déni de justice et la cour européenne des droits de l'homme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Rendre la justice est le devoir de l'Etat mais la réclamer et l'obtenir est une prérogative des individus, sinon il y a déni de justice. Incontestablement, la notion de déni de justice n'est pas mal envisagée à notre ère où la soif de "justice" - dans son acception juridictionnelle ou non - est plus que jamais perçue comme inassouvie. Actuellement, sur le plan international comme européen précisément, nombreux Etats se rendent coupables de multiples entorses aux droits de l'homme reconnus dans leurs engagements internationaux comme la convention européenne des droits de l'homme et ses textes additionnels, ils dénient ainsi la justice à leurs ressortissants qui, insatisfaits, n'ont d'autres choix que de recourir aux juridictions supranationales pour obtenir justice. Face à cette situation décevante de "déni de justice", il est important de cerner tout d'abord l'essence de cette notion dans le cadre européen en matière des droits de l'homme; de découvrir ensuite la démarche de son constat par la Cour européenne des droits de l'homme, une des juridictions supranationales; pour enfin envisager des solutions dans l'espoir d'étancher cette soif de justice.

To make justice is the duty of the State but to claim it and to obtain is a prerogative of individuals, otherwise there is a denial of justice. Undoubtedly, the notion of denial of justice is not misconceived in our era when the thirst for "justice"-in its legal or non-judicial sense-is more than ever seen as unfulfilled. At present, at the international and European level precisely, many States are guilty of multiple sprains on human rights recognized in their international commitments such as the European Convention on Human Rights and its Additional texts, they thus deny justice to their citizens who, dissatisfied, have no choice but to resort to supranational courts to obtain justice. In the Face of this disappointing situation of ' denial of justice ', it is important to first identify the essence of this notion in the European human rights framework; To discover then the approach of its observation by the European Court of Human Rights, one of the supranational courts; To finally consider solutions in the hope of quenching this thirst for justice.