Cordelier, Emmanuel (2025) Regard critique sur l'exclusion de l'associé. Collection « Droit privé & sciences criminelles ». Mare & Martin Paris ISBN 9782386001925

Abstract

Depuis son origine, l’exclusion de l’associé est soumise à un sort juridique tourmenté. L’objectif de cette étude est de mettre l’accent sur un double mouvement subi par l’exclusion. Dans un premier temps, l’exclusion bénéficie d’une légitimation artificielle. De manière désordonnée, la loi l’autorise ponctuellement et la jurisprudence progressivement généralise son utilisation dans la vie des affaires. Dans un second temps, cette forme de banalisation, une fois acquise, conduit à assouplir dangereusement son régime juridique en écartant ou en limitant les contraintes qui avaient justifié à l’origine la licéité de l’exclusion. La protection de l’associé exclu s’en trouve aujourd’hui très altérée. Aussi, il est proposé en fin d’étude une série de propositions afin de revenir à une vision équilibrée de l’exclusion entre les intérêts de la société et ceux de l’associé. Cette étude constitue donc un appel au juge et au législateur pour revenir à une application humaniste de l’exclusion.