Delrieu, SabrinaIdRef (2025) La société coopérative. In: Journée franco-brésilienne : La coopération, 11 avril 2025, Université Toulouse Capitole, Ecole de Droit de Toulouse.

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Abstract

Étude qui concerne le modèle français de la société coopérative. Dans cette contribution j'ai volontairement évité de présenter de manière exhaustive le régime applicable à la société coopérative afin de présenter l’originalité de ce groupement dans notre système juridique français, que ce soit du point de vue de la notion que de son régime.
La coopérative se veut être un groupement alternatif aux statuts classiques de sociétés, qui est encouragé par les pouvoirs publics dans le but d’attirer de nouveaux entrepreneurs.

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2025
Keywords (French): coopératives, sociétés, groupements de personnes, droit civil, droit commercial, exploitation d'une activité économique
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 22 Jan 2026 14:32
Last Modified: 23 Jan 2026 10:39
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/51782
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