Giacuzzo, Jean-François (2025) Le domaine public. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris, La Défense ISBN 9782247239894

Abstract

Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il naît après la Révolution de l’impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation à l’intérêt général, ne sont pas susceptibles de propriété privée. Servant à l’exercice du pouvoir et à l’exécution des services publics, il est aussi quotidiennement utilisé par les membres du public lorsqu’ils s’y déplacent, manifestent, pratiquent leur culte ou exploitent une activité économique.
Durant le XXe siècle, les juges et le législateur font évoluer son régime juridique – la domanialité publique –, afin de concilier les logiques de protection et de valorisation. Désormais pleinement innervé par la propriété publique, il fait montre de vitalité pour relever, avec plus ou moins de réussite, les défis de sa modernisation, de son européanisation et du respect des droits, libertés et intérêts de ses utilisateurs.
Ce livre propose de considérer le domaine public comme une catégorie de biens d’exception, auxquels s’applique un régime juridique original et exorbitant.