Schlütermann, Thea (2023) L'enrichissement de la démocratie représentative : une étude à partir de la Convention Citoyenne pour le Climat. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

La démocratie représentative est en crise : ce constat est commun à de très nombreux États qui, de par le monde, voient leurs assises fragilisées. Tel est aussi le cas en France, où le régime de la Ve République est, une nouvelle fois, contesté de toutes parts. Les interrogations sur la défiance des citoyennes et citoyens à l’égard de leurs institutions et sur les manières de rétablir la confiance sont permanentes. Face à ces enjeux, il faut réinterroger le rôle des citoyennes et des citoyens et de la société civile, en tant que véritables acteurs de la scène institutionnelle de la Ve République. Entre autres sollicitations et propositions, ces derniers sont interpellés par un nouveau format de participation, invitant un échantillon de citoyennes et citoyens tirés au sort à participer à une convention citoyenne. Celle-ci est ensuite supposée être le reflet de la société civile, en étant une mini-société civile, aussi appelée mini-public. La Convention Citoyenne pour le Climat, initiée dans un contexte de crise par le Président à la suite des manifestations des Gilets Jaunes et au Grand Dé-bat National, en est un exemple. À la veille des 65 ans de la Constitution, il est particulièrement intéressant de s’arrêter sur cette expérience, désormais achevée, ainsi que sur ses enseignements.La présente étude met en lumière les raisons pour lesquelles les entreprises complémentaires de démocratie directe et participative et les acteurs intermédiaires de la Ve République sont appelés à être complétés. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental joue un rôle majeur, puisqu’il a permis de donner un caractère institutionnel à la Convention Citoyenne pour le climat. Ce panorama permet d’explorer les marges de manœuvre existantes pour l’intégration de la démocratie délibérative, qui est une forme démocratique de gouvernement centrée sur un processus public de dialogue qui commence en amont de la décision. En combinaison avec le tirage au sort, cette démocratie délibérative peut être expérimentée en complément à la démocratie représentative dans le cadre d’une convention citoyenne.L’analyse du cas concret de la Convention Citoyenne pour le Climat permet d’identifier ses atouts et faiblesses. Elle a créé le cadre pour les citoyennes et citoyens de dépasser leur rôle électif par des compétences nouvelles inédites, notamment par une fonction pré-législative. Cette dernière interroge les notions de loi et de monopole de la sphère étatique sur le pouvoir législatif à l’aide des expertes et experts. L’expérimentation de la Convention Citoyenne interroge aussi la place d’un tel mini-public dans la balance institutionnelle, en bouleversant les institutions politiques et soulignant le manque de balance entre les contre-pouvoirs dans la Ve République. En effet, la Convention Citoyenne s’inscrit dans la continuité de la consolidation du pouvoir présidentiel et permet d’apercevoir quelques faiblesses du Parlement, lequel est défié non seulement par une « chambre citoyenne concurrente », mais aussi par le Conseil économique, social et environne-mental. Enfin, suite à l’analyse de la Convention Citoyenne, l’étude interroge un futur délibératif possible. Il s’avère que la Convention Citoyenne a été un premier pas vers un futur délibératif en s’inspirant de la démocratie écologique, qui semble être, à l’aune de cette expérience, une vision et non pas une utopie. Dans cette perspective, la réforme de 2021 du Conseil économique, social et environnemental est abordée, laquelle a été conditionnée par l’expérience inédite de la Convention Citoyenne. Toutefois, la réforme reste une réforme a minima, qui aspire à plus. En guise de conclusion et d’ouverture, nous nous pencherons sur les développements allemands relatifs aux conventions citoyennes, qui s’inspirent des expériences françaises.

Representative democracy is in crisis: this observation is common to many states throughout the world whose constitutional foundations have been weakened. This also applies to France, where the Fifth Republic is once again being challenged by all sides. Questions regarding the restora-tion of the citizens’ confidence in democratic institutions are permanently being raised. Against this background, the role of citizens and civil society as true actors on the institutional scene of the Fifth Republic must be reconsidered. Among other requests and proposals, the citizens have been addressed by a new format of participation, inviting a group of citizens chosen by lot to participate in a citizens’ convention. This convention is then supposed to reflect the civil society, also termed mini-public. The Convention Citoyenne pour le Climat, initiated in a context of cri-sis by the President following the Gilets Jaunes demonstrations and the Grand Débat National, provides an example. On the eve of the 65th anniversary of the Constitution, it is particularly interesting to reflect on the accomplished experiment and on its outcomes.This study highlights the reasons why the complementary undertakings of direct and participa-tory democracy and of the intermediary actors of the Fifth Republic need to be supplemented. In this context, the Economic, Social and Environmental Council plays a major role, as it has ena-bled the institutional character of the Citizens’ Climate Convention. This overview explores the existing margins of maneuver for the integration of this minimal form of deliberative democracy in combination with the selection of people by lot, into the representative system.The analysis of the concrete case of the Citizens’ Climate Convention allows an identification of its strengths and weaknesses. It created a framework for citizens to transcend their elective role through new competences, by a pre-legislative function with the help of experts, which ques-tioned the notion of the law and the states’ monopoly on legislative power. The experimentation of the Citizens’ Convention intensified the imbalance of political checks. Indeed, the Convention Citoyenne was part of the consolidation of presidential power and provided an insight into some weaknesses of the Parliament, which was not only challenged by a “concurrent citizens’ cham-ber”, but also by the Economic, Social and Environmental Council. As the Convention Citoyenne opened the new horizon for an ecological democracy, which appears to be a vision rather than utopia, it also questioned a possible deliberative future. In this perspective, the re-form of the Economic, Social and Environmental Council from 2021, which was conditioned by the unprecedented experience of the Convention Citoyenne, remains a reform a minima and as-pires for more. As a conclusion and opening remark, the German developments on citizens’ conventions, which are inspired by the French experiences, will be discussed.