Hardy, Charles-HenriIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X (2025) Une fiscalité suffisamment incitative pour les monuments historiques ? Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°2). pp. 53-57.

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Abstract

Le droit fiscal prend en considération la qualité particulière des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Selon les impositions, différents régimes de faveur existent. Ces régimes sont toutefois systématiquement conditionnés et leurs bénéfices varient souvent en fonction du mode d'exploitation de l'immeuble.
La fiscalité applicable aux monuments historiques est ainsi incitative. Elle pourrait cependant l'être davantage. Quelques pistes peuvent en effet être envisagées.

Item Type: Article
Language: French
Date: 18 June 2025
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): monument historique, fiscalité, TVA, impôt sur le revenu, droits de mutation à titre gratuit
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 24 Sep 2025 14:30
Last Modified: 24 Sep 2025 14:33
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/51191
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